Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
EHPAD SAINT MARTIN ET GASTON CARRERE
SIREN: 264702648 Moulin du Lot SAINT MARTIN 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTEHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 261401038 88 rue de Rouen 14670 TROARNEHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 780970133 2 Grande rue 61200 OCCAGNESEHPAD SIMON VIOLET PERE
SIREN: 266600030 1 route de Castelnou 66300 THUIREHPAD SOLEIL DU LEVANT
SIREN: 810770966 21 rue Lou Cigal 11300 LIMOUXEHPAD SOLEIL DU LEVANT
SIREN: 810770966 21 rue Lou Cigal 11300 LIMOUXEHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
SIREN: 267601953 16 rue de la Republique 76150 MAROMMEEHPAD VALLEE DE LA MEUSE
SIREN: 200066496 3 voie Romaine 55140 VAUCOULEURSEHPAD VILLECANTE
SIREN: 264500034 1277 rue Roger Ollivier LD VILLECANTE 45370 DRYEHPAD VILLEFRANCHE SUR MER
SIREN: 260600143 boulevard Edouard Vii 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MEREHPAD-FONDATION SOUSSIAL
SIREN: 264703539 50 rue Henri Caillavet 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEEHPAD-MAISON DE RETRAITE
SIREN: 263000192 160 Montée de la Frigoule 30500 SAINT-AMBROIXELEUSIS
SIREN: 402579643 1 rue de Saint-cloud 92150 SURESNESELTER
SIREN: 399155563 20 voie de Beaulieu SITE DE TRIAUCOURT SEUIL D'ARGONNE 55250 SEUIL-D'ARGONNEEMEIS
SIREN: 401251566 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXEMERA EHPAD AUGUSTA
SIREN: 341341766 4 allée Olivier Messiaen PARC GOURAUD 02200 SOISSONSEMERA EXPLOITATIONS
SIREN: 451354005 45 allée des Ormes E'SPACE PARK A CS 12100 06250 MOUGINSEMERA LE MANS
SIREN: 453533788 1 rue Saint Bertrand 72000 LE MANSEMERA MOUANS SARTOUX
SIREN: 452773344 755 chemin des Gourettes 06370 MOUANS-SARTOUXEMERA VILLEURBANNE
SIREN: 451305205 5 rue Jean-claude Vivant 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.