Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
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MAISON RETRAITE RESIDENCE DU BEAU SOLEIL
SIREN: 341457117 Lieudit Castelets 14250 ELLONMAISON RETRAITE SACRE COEUR
SIREN: 781456819 16 rue des Trois Coigneaux 79000 NIORTMAISON RETRAITE ST LEONARD
SIREN: 781923784 1 B rue Maurice Rey 33340 LESPARRE-MEDOCMAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE
SIREN: 265300095 32 rue de Bretagne 53230 MERALMAISON SAINT JOSEPH
SIREN: 777490392 place Sainte-barbe 29860 BOURG-BLANCMAISON SAINTE MARIE
SIREN: 786477638 412 av Pierre de Coubertin 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREMAISON SECOURS DE BESSEGES
SIREN: 775862824 15 rue Emile Zola 30160 BESSEGESMAISON ST GABRIEL
SIREN: 390013191 54 rue Jean Rostand 50400 GRANVILLEMAISON ST JOSEPH HOSPICE
SIREN: 783486566 25 rue de la 2eme d'B 88270 VILLE-SUR-ILLONMAISONNEUVE
SIREN: 335321519 route de Revel LIEU DIT MONIE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISMAISONS DE SANTE LA ROSERAIE
SIREN: 345163422 1 avenue Jean Jaures 1-3 78000 VERSAILLESMAPAD VAL D'OISE
SIREN: 499411981 4 rue de l'Hotel Dieu 95750 CHARSMEDICA FRANCE
SIREN: 341174118 21 rue Balzac 21-2325 75008 PARISMEDOTELS
SIREN: 421216276 ZI ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEYMELAVIE
SIREN: 309397446 83 avenue de la Republique 91230 MONTGERONMEMOIRES DE BOURGOGNE
SIREN: 395329147 23 rue de la Cour 89000 PERRIGNYMEMOIRES ET PERSPECTIVES
SIREN: 813740404 29 rue Francois de Neufchateau 88000 EPINALMILHAUD
SIREN: 449720796 1 chemin de la Fanfoussinque BP 24 30540 MILHAUDMIRASOL
SIREN: 344052089 312 Che du Serre A Sclos QUARTIER LE SERRE 06390 CONTESMODEL-AGE
SIREN: 481082097 Rte de la Diotte LIEU-DIT BELOST 97120 SAINT-CLAUDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.