Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
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QUIETELLE
SIREN: 752530535 408 avenue d'Altkirch 408C AVENUE D'ALTKIRCH - COUR DES VIGN 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMRAVEL
SIREN: 444781603 Che de la Source DOMAINE DE LA SOURCE 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEREPOTEL - BRUNOY
SIREN: 329350318 3 rue des Godeaux 91800 BRUNOYRESIDENCE LES PENSEES
SIREN: 317761021 47 rue Maurice Rechsteiner 47/53 ANGLE RUE A.G. BELIN 100/104 95100 ARGENTEUILRESIDENCE ST JOSEPH DE PLOUHA
SIREN: 777434150 rue du Chanoine Dagorn 22580 PLOUHARESIDENCE ACCUEIL PERSONNES AGEES
SIREN: 352691034 5 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLACRESIDENCE ANDRESY
SIREN: 347438301 34 rue de l'Hautil 78570 ANDRESYRESIDENCE ANTINEA
SIREN: 379796519 all du Grand Pin LA REDORTE 11700 LAREDORTERESIDENCE AQUARELLE
SIREN: 832084487 3 Villa des Entrepreneurs 3-5 75015 PARISRESIDENCE BONCHAMPS
SIREN: 264900457 7 Che des Trinqueries 49110 MAUGES-SUR-LOIRERESIDENCE CHARLES D ORLEANS
SIREN: 345216980 1 A rue Charles d'Orleans 16100 COGNACRESIDENCE COEUR DU BRIONNAIS
SIREN: 200097038 1 place Irene Popard 71110 MARCIGNYRESIDENCE COLBERT E.H.P.A.D
SIREN: 268907128 rue de Chemilly 89250 SEIGNELAYRESIDENCE COUSERANS-PYRENEES
SIREN: 200091239 1 rue Hector D’ossun 09190 SAINT-LIZIERRESIDENCE CREISKER
SIREN: 452918303 78 avenue de Saint Sebastien 44380 PORNICHETRESIDENCE DE L'ECUYER
SIREN: 824665996 12 impasse de l'Hippodrome 31100 TOULOUSERESIDENCE DE L'HORLOGE
SIREN: 387952740 29 avenue Denfert Rochereau 27 BIS 89000 AUXERRERESIDENCE DE LA FORET CARNELLE
SIREN: 328140751 56 rue Alphonse Et Louis Roussel 95260 BEAUMONT-SUR-OISERESIDENCE DE LA PIERRE MEULIERE
SIREN: 451584049 rue du Pont 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNERESIDENCE DE MAUPERTHUIS
SIREN: 788352995 20 rue Etienne Lemerle 44400 REZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.