Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
919 entreprises correspondent à votre requête
SOLEMNES
SIREN: 441221298 33 rue des Chardonnerets 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEST JOSEPH LA HAUTIERE
SIREN: 786080564 rue Descartes 44240 SUCE-SUR-ERDRESTAYS
SIREN: 884247271 111 rue de Longchamp 75016 PARISSYNAP6
SIREN: 518511415 16 rue Annie Girardot 16 RUE ROUTE DE QUESNOY 59126 LINSELLESTHEMIS CHATEAU DE CHAILLE
SIREN: 322670373 10 av de Limoges 79500 MELLETHERAS SANTE
SIREN: 323222919 2 B Boucle Lamartine 57100 THIONVILLETHESSALIE
SIREN: 452258957 Qua Roche Chausson 26790 LA BAUME-DE-TRANSITTIERS TEMPS LYON
SIREN: 340724608 40 rue des Granges 69005 LYONU SERENU
SIREN: 313063927 Porette PARC CAPUCINI 20250 CORTEUNION FAMILIALE VICTIME GUERRE
SIREN: 775609480 4 rue Biardeau 49000 ANGERSVEXIN IMMOBILIER
SIREN: 419663737 72 B Rte Nationale 60590 TRIE-CHATEAUVILLA BAUCIS
SIREN: 413507401 7 rue Clement Matry 77300 FONTAINEBLEAUVILLA BEAUSOLEIL NOTRE DAME DE RIEZ
SIREN: 517528287 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGEVILLA DES COLLETTES
SIREN: 393358197 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES-SUR-MERVILLA EPINOMIS
SIREN: 799486360 4 rue du Plemont 60200 COMPIEGNEVILLA SAINT NICOLAS
SIREN: 501531065 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE 33300 BORDEAUXVILLA ST JEAN MAISON RETRAITE
SIREN: 776103319 48100 BOURGS SUR COLAGNEVITALITE SERENITE
SIREN: 502489065 10 impasse de la Charbonniere 31400 TOULOUSEVIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON
SIREN: 342976867 Rte d'Alenya RES JEAN ROSTAND 66750 ST CYPRIENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.