Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE LYNA
SIREN: 499834323 636 route de St Paul 06480 LA COLLE-SUR-LOUPRESIDENCE MARCEL KRIEG - EHPAD
SIREN: 266700012 11 avenue du Docteur Marcel Krieg 67140 BARRRESIDENCE MARGUERITE
SIREN: 383150034 242 boulevard de Saint Loup 13010 MARSEILLERESIDENCE MEDICALISEE FONTDIVINA
SIREN: 452267420 Che Romain LIEUDIT FONTDIVINA 06240 BEAUSOLEILRESIDENCE MEDICALISEE SAINT GATIEN
SIREN: 379741457 2 rue des Brioleurs 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISRESIDENCE MOLIERE
SIREN: 781490313 1 rue Moliere 79100 THOUARSRESIDENCE RETRAITE L ABBAYE
SIREN: 786199547 33 rue Louis Joseph Et Guite Boivin SAINT HILAIRE SAINT FLORENT 49400 SAUMURRESIDENCE RETRAITE LE PRE FORNET
SIREN: 444085492 1 Rte des Blanches SEYNOD 74000 ANNECYRESIDENCE RETRAITE QUIETUS SA
SIREN: 344281464 24 avenue Victor Duruy 44500 LA BAULE-ESCOUBLACRESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
SIREN: 344857008 rue des Muriers 34310 MONTADYRESIDENCE SAINT GEORGES
SIREN: 410678726 chateau de Coeuvres 02600 COEUVRES-ET-VALSERYRESIDENCE SAINT JEAN MARIE VIANNEY
SIREN: 777307083 Lieu Dit le chateau RESIDENCE SAINT JEAN MARIE 82290 MONTBETONRESIDENCE SAINT JOSEPH
SIREN: 785927252 4 Rte de Pornic 44320 CHAUMES-EN-RETZRESIDENCE SAINT ROCH
SIREN: 333322253 333 avenue Marechal Leclerc 84120 PERTUISRESIDENCE SAINT-CLAIR
SIREN: 312139553 Qua Quartier Peygros 83640 SAINT-ZACHARIERESIDENCE SAINTE CECILE
SIREN: 343162236 11 place d'Armes 45000 ORLEANSRESIDENCE SAINTE MARGUERITE
SIREN: 329724652 2 rue Mantega 06000 NICERESIDENCE SOUBEYRAN
SIREN: 775934581 Quartier de la Gare RESIDENCE SOUBEIRAN 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDRESIDENCE VAL DE CHEVRE
SIREN: 263500290 52 rue Jean-marie Pavy 35340 LA BOUEXIERERESIDENCE VILLA SYLVIA
SIREN: 493172308 35 rue aux Raisins 62600 BERCKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.