Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE - MB RETRAITE
SIREN: 397607805 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - MBV
SIREN: 444562532 255 allée de la Marquerose 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASNOE
SIREN: 438843385 11 rue du Pompailler 42410 PELUSSINNOTRE DAME DE BRIOUZE
SIREN: 404211138 le Haut St Gervais 61220 BRIOUZENOTRE DAME DE LA PAIX
SIREN: 328740220 961 avenue Colonel Picot 83100 TOULONNOTRE DAME DES PINS
SIREN: 390329555 41 route de St Privat 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXOCCITANIE RESIDENCE
SIREN: 301242269 25 rue des Peupliers 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHOMERIS RESEAU FRANCE
SIREN: 889471058 22 rue Pasteur 69300 CALUIRE-ET-CUIREOMERIS RESIDENCE PART DIEU
SIREN: 390364750 105 rue Mazenod 69003 LYONOVE PLENIOR
SIREN: 825107881 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELINPAPIN PROST
SIREN: 429487077 4 place de la Mairie 63310 RANDANPASCAL CELINE
SIREN: 347942187 149 rue des Ecoles 84460 CHEVAL-BLANCPETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 340078864 122 avenue Gal Leclerc 35700 RENNESPETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 340184605 130 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSEPETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 340139187 4 rue Jugan 34000 MONTPELLIERPETITES SOEURS DES PAUVRES
SIREN: 340319144 impasse Jeanne Jugan QUARTIER SAINT ROCH 83200 TOULONPOLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
SIREN: 200054690 53 rue Saint-jean 33580 MONSEGURPONTPOINT
SIREN: 438600645 31 place de la Ferme de Fay 60700 PONTPOINTPORT MARLY
SIREN: 501639512 3 B avenue Simon Vouet 78560 LE PORT-MARLYQUIEDOM 63
SIREN: 817500473 11 avenue de Clermont 63830 DURTOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.