Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
EHPAD DU VIGNOBLE
SIREN: 266700087 1 rue de l'Hopital 67680 EPFIGEHPAD E MESQUITE A AUGUIN - EHPAD
SIREN: 262800188 route de Vaubrun 28210 NOGENT-LE-ROIEHPAD ELISABETH VEZARD BARENTON
SIREN: 265001123 162 rue de Monteglise RESIDENCE ELISABETH VEZARD 50720 BARENTONEHPAD ELVIRE GAY
SIREN: 263100166 avenue de Saint Gaudens 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEEHPAD ERNEST GUERIN
SIREN: 268500345 chemin des Plumets 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSEHPAD EULALIE
SIREN: 264702663 le Bourg 47260 VERTEUIL-D'AGENAISEHPAD FONDATION ST SEVER
SIREN: 264003419 25 rue de la Mairie 40430 LUXEYEHPAD GENERAL PAUL ODDO
SIREN: 200076735 route de Luscan 31510 BARBAZANEHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN: 264100058 8 av de Sologne 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEEHPAD HESTIADOUR
SIREN: 264003534 52 rue du Champ du Bourg 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUREHPAD HOME DES 4 SAISONS
SIREN: 265700039 rue Pasteur 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSEHPAD INTERCOMMUNAL BOESCHEPE GODEWAERSVELDE
SIREN: 200019966 101 chemin des Loups 59299 BOESCHEPEEHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS
SIREN: 262903446 rue du Couvent 29870 LANNILISEHPAD INTERCOMMUNAL LA DURANCE
SIREN: 261302921 18 av St Andiol 13440 CABANNESEHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES
SIREN: 200027571 21 rue des Fraxinelles 68750 BERGHEIMEHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRAND
SIREN: 200049674 7 rue de la Planche 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINEHPAD INTERCOMMUNAL SEMBLACAY-LA MEMBROLLE
SIREN: 263703860 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAYEHPAD JACQUES DUMAS
SIREN: 777095340 EHPAD LES BRUYERES 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYEHPAD JEAN DITHURBIDE
SIREN: 266405539 Rte de Mendi Bichta 64310 SAREEHPAD JEAN LOUBES
SIREN: 261100069 12 chemin de la Cassaigne POMMES ROSES 11270 FANJEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.