Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1248 entreprises correspondent à votre requête
VILLA JULES JANIN CH MEUBLEE99
SIREN: 572216042 10 avenue Jules Janin 75016 PARIS
VILLA OCEANE
SIREN: 528150683 15 rue de Kerdonnerch 56550 BELZ
VILLA SAINT DOMINIQUE
SIREN: 351121231 ZI 25870 DEVECEY
VILLA SAINT NICOLAS
SIREN: 501531065 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE 33300 BORDEAUX
VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE
SIREN: 776103319 48100 BOURGS SUR COLAGNE
VILLA TOHANNIC
SIREN: 380487041 22 rue Pierre Marechal 56000 VANNES
VITALITE SERENITE
SIREN: 502489065 10 impasse de la Charbonniere 31400 TOULOUSE
VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON
SIREN: 342976867 Rte d'Alenya RES JEAN ROSTAND 66750 ST CYPRIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.