Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
926 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE
SIREN: 315965269 60 rue Bertin SIEGE ADMINSITRATIF ASFA 97400 SAINT-DENISASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE
SIREN: 315965269 60 rue Bertin SIEGE ADMINSITRATIF ASFA 97400 SAINT-DENISASSOCIATION VIE HEUREUSE
SIREN: 776726952 Res des 2 Vallees 12230 NANTASSOCIATION VILLA BON AIR
SIREN: 782283550 allée Anne de Neubourg 64250 CAMBO-LES-BAINSBIENVENUE FOYER DU PARC
SIREN: 304691512 14 rue Alfred Hartmann 68140 MUNSTERBLAGNAC RESIDENCE DE VINCI
SIREN: 823466610 20 rue Pablo Picasso 31700 BLAGNACCA MAISON DE RETRAITE
SIREN: 261800056 rue du Pdt Maulmont 18000 BOURGESCARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE
SIREN: 776402539 le Chasseur 42530 SAINT-GENEST-LERPTCARTHAGEA
SIREN: 823060165 9 rue Gaston Boyer 51100 REIMSCENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP
SIREN: 384817573 le Grand Champ 81150 LAGRAVECENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264001553 93 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 40170 LIT-ET-MIXECENTRE D ACCUEIL LES TEREBINTHES
SIREN: 335147641 Domaine du Narais LES TEREBINTHES 72250 PARIGNE-L'EVEQUECENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT GERONTOLOGIQUE
SIREN: 262702905 57 rue Aristide Briand 27120 PACY-SUR-EURECENTRE DE LA ROSERAIE LES FEUILLANTS
SIREN: 309285245 9 rue des Feuillants 86000 POITIERSCENTRE DE LONG SEJOUR
SIREN: 265800177 31 rue du Commandant Leiffeit 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES
SIREN: 262300205 1 rue du Seminaire 23380 AJAINCENTRE FERON VRAU
SIREN: 783702590 329 boulevard Victor Hugo EPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE 59000 LILLECENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
SIREN: 265908715 16 rue de Bousbecque 59126 LINSELLESCENTRE SOCIAL NEUVILLOIS
SIREN: 781546759 42 rue Armand Caillard 86170 NEUVILLE-DE-POITOUCH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR
SIREN: 266800036 40 rue du Stauffen 68000 COLMARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.