Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE VILLA SYLVIA
SIREN: 493172308 35 rue aux Raisins 62600 BERCKROCHEMARE
SIREN: 398596502 le Village 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREROSA BELLA
SIREN: 394774707 3 rue Jean Moulin 24380 VERGTS E D N A FRANCE
SIREN: 528278005 222 avenue de l'Argensol 84100 ORANGES.E.D.N.A. BORDEAUX
SIREN: 385190764 11 rue Furtado 33800 BORDEAUXSA LES JARDINS D'AGAPE
SIREN: 485257141 A Saint Bertranet 32000 AUCHSAINT REMI
SIREN: 377823596 12 rue Paul Claudel ARLAC 33700 MERIGNACSAINT-LYS LES ROSSIGNOLS
SIREN: 823462502 1086 route de Saint Thomas 31470 SAINT-LYSSAINTE CECILE
SIREN: 491656468 boulevard Louis Campi LD FINOSELLO 20090 AJACCIOSANTE ET BIEN ETRE
SIREN: 326578333 29 av Antoine St Exupery 69100 VILLEURBANNESARL LA MAISON DE THERESE
SIREN: 380943969 4 voie d'Avril 21400 AISEY-SUR-SEINESARL LES AIRELLES
SIREN: 497967554 129 allée Saint-roch 59400 CAMBRAISARL LES CHARMILLES
SIREN: 350313904 rue les Joncheres 79500 MELLESARL RESIDENCE BELLEVUE
SIREN: 339019507 8 Che Imperial 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXSAS EHPAD ORNANO
SIREN: 792112211 10 rue Baudelique 10-14 75018 PARISSAS ENTRE DEUX MERS
SIREN: 419955745 chemin de Ronde CHE DE LA RONDE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESAS GERONTHOME
SIREN: 478235369 14 rue de l'Aviation 21121 DAROISSAS L'AGE D'OR
SIREN: 388782526 1 allée des Epingliers QUARTIER SAINT QUENTIN 60000 BEAUVAISSAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
SIREN: 525254801 9 rue des Sablons 95270 BELLEFONTAINESAS RESIDENCE LA ROTONDE
SIREN: 432243723 8 rue de la Meuse 69008 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.