Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
919 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE L'OPALE VERTE
SIREN: 325173714 Jonquet QU DE FARDELOUP 13600 LA CIOTATRESIDENCE LA JONCIERE
SIREN: 785934761 20 rue du Val de Sevre 44190 BOUSSAYRESIDENCE LA SAVANE
SIREN: 441383080 37 allée Lespurgeres 37-39 33470 GUJAN-MESTRASRESIDENCE LA SEIGNEURIE
SIREN: 269300950 7 rue Kleber 93500 PANTINRESIDENCE LA SEIGNEURIE
SIREN: 269300950 7 rue Kleber 93500 PANTINRESIDENCE LA SOURCE EHPAD
SIREN: 268300324 200 Rte du Verdon 83690 SALERNESRESIDENCE LA SUZAIE
SIREN: 786082347 135 rue de l'Erdre 44440 TRANS-SUR-ERDRERESIDENCE LE BOIS LA ROSE
SIREN: 350657854 6 rue du Clos Bourdin 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURERESIDENCE LE CHATEAU
SIREN: 382777142 5 rue de Provins CHATEAU DE SALINS 77148 SALINSRESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
SIREN: 779421924 5 Montee du chateau 26760 MONTELEGERRESIDENCE LE CHENE DE LA CORMIERE
SIREN: 785960014 4 rue de Coetmeleuc 44530 GUENROUETRESIDENCE LE MARRONNIER
SIREN: 752099507 65 allée d'Iena 11000 CARCASSONNERESIDENCE LE PETIT CHENE
SIREN: 260100235 22 rue de la Schappe 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYRESIDENCE LE SORBIER
SIREN: 823462635 15 allée d'Occitanie 31470 FONSORBESRESIDENCE LES BAUX DU ROY
SIREN: 441901436 5 avenue de Roquerousse 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESRESIDENCE LES CAMELIAS
SIREN: 338662547 8 avenue Ambroise Croizat 66330 CABESTANYRESIDENCE LES CAPITELLES
SIREN: 339586315 les Aires Vieilles 30620 BERNISRESIDENCE LES CEDRES
SIREN: 330915653 8 place du General de Gaulle 86350 PAYROUXRESIDENCE LES CEDRES
SIREN: 479697278 40 rue du Mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGERESIDENCE LES COQUELICOTS
SIREN: 264900507 53 rue des Goganes 49260 MONTREUIL-BELLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.