Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
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MAISON DE RETRAITE DU NOBLET
SIREN: 823007596 1 chemin de Saint Martin 16130 SALLES-D'ANGLESMAISON DE RETRAITE DU PETIT SACONNEX
SIREN: ETR_000125444 Av. Trembley 12, 1209 Genève, Suisse 00000 GENEVEMAISON DE RETRAITE ET D'ACCUEIL
SIREN: 776764870 7 rue du Couvent Sainte Claire 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEMAISON DE RETRAITE EUPHEMIE DERCHE
SIREN: 260200167 45 avenue du General de Gaulle 02590 ETREILLERSMAISON DE RETRAITE HABRIOUX
SIREN: 261600126 9 rue du Pont Boursier 16140 AIGREMAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
SIREN: 269401014 74 avenue de Stalingrad 94120 FONTENAY-SOUS-BOISMAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
SIREN: 265100149 18 bd Charles de Gaulle 51150 AY-CHAMPAGNEMAISON DE RETRAITE JEANNE PIERRET CARNOT
SIREN: 262100134 6 rue du Docteur Lavirotte 21340 NOLAYMAISON DE RETRAITE L'OUSTAOU
SIREN: 775954571 23 rue du Pont 30120 LE VIGANMAISON DE RETRAITE LA BUCAILLE
SIREN: 300848603 7 rue de la Bucaille 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINMAISON DE RETRAITE LA CERISAIE
SIREN: 422505107 17 boulevard Georges Pompidou 44200 NANTESMAISON DE RETRAITE LA CLE DES CHAMPS
SIREN: 265100180 280 rue Croix 51800 VIENNE-LE-CHATEAUMAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE
SIREN: 260100086 route de Relevant 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEMAISON DE RETRAITE LA ROUSSILHE
SIREN: 261200042 5 av de la Roussilhe 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYEREMAISON DE RETRAITE LA VALLEE DU BANDIAT
SIREN: 350564043 Ld Grand Plantier Et la Garenne 16380 MARTHONMAISON DE RETRAITE LE MAIL
SIREN: 265200030 2 rue Soeur Helene 52120 CHATEAUVILLAINMAISON DE RETRAITE LEGAY COLIN
SIREN: 265200055 rue de Saint Amand 52230 POISSONSMAISON DE RETRAITE LES ARCADES
SIREN: 268400306 15 avenue de la Liberation 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESMAISON DE RETRAITE LES CAPUCINES-EHPAD
SIREN: 268600269 16 avenue Jean Jaures 86400 CIVRAYMAISON DE RETRAITE LES COLCHIQUES
SIREN: 351489430 rue de l'Egalite 64510 BORDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.