Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS D' OLONNE
SIREN: 478216559 100 rue Ernest Landrieau LA GARNAUDRIE 85340 LES SABLES D'OLONNELES JARDINS D'ARCADIE
SIREN: 443442835 18 Bois du Mont Lambert 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNELES JARDINS D'ATHENA
SIREN: 449648864 11 route de Valdonne 13720 LA BOUILLADISSELES JARDINS D'IROISE DE PAU
SIREN: 792108433 45 avenue Federico Garcia Lorca 64000 PAULES JARDINS D'IROISE DE TOSNY
SIREN: 429543697 Che de la Haguette RESIDENCE DU LAC 27700 LES TROIS LACSLES JARDINS DE LA VIRE
SIREN: 532174414 20 B rue du Vingt Deux Aout 1914 54730 VILLE-HOUDLEMONTLES JARDINS DE LIEVIN
SIREN: 481978898 15 rue Georges Charpak 62800 LIEVINLES JARDINS DE NAMPCEL
SIREN: 538846197 chateau de Nampcel 60400 NAMPCELLES JARDINS DE SAINT HILAIRE
SIREN: 434870481 chemin de Camp Ardon 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASLES JARDINS DE SAINTE BAUME
SIREN: 407724715 943 T route de Brignoles 83860 NANS-LES-PINSLES JARDINS DE SAINTE BAUME
SIREN: 407724715 943 T route de Brignoles 83860 NANS-LES-PINSLES JONQUILLES
SIREN: 352168553 rue des Plantes 16230 VAL-DE-BONNIEURELES LYS DU HAINAUT
SIREN: 435124987 rue Henri Bantegnie 59233 MAINGLES MAISONNEES DE THONON
SIREN: 502078561 15 place de Crete 74200 THONON-LES-BAINSLES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES FRONTIGNAN LA PEYRADE
SIREN: 263400020 rue Frederic Mistral 34110 FRONTIGNANLES MONCELLIERES
SIREN: 479756579 Che des Moncellieres 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRELES MONTS DU MATIN
SIREN: 501818215 Dom Domaine des Monts du Matin 26300 BESAYESLES MURIERS
SIREN: 353615271 4 allée de l'Etoile du Berger 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXLES MYOSOTIS
SIREN: 383727773 160 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURTLES OPALINES
SIREN: 480858521 1200 Rte de Thury 14220 LES MOUTIERS-EN-CINGLAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.