Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION ROLLIN
SIREN: 775851397 av Rollin 30140 ANDUZEFONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
SIREN: 803850080 58 rue des 4 Eglises 54000 NANCYFONDATION SCHADET VERCOUSTRE
SIREN: 783529902 11 rue Schadet Vercoustre 59630 BOURBOURGFOYER D'ENTRAIDE DE LA LEGION ETRANGERE
SIREN: 181309014 route de la Legion QUARTIER VIENOT 13400 AUBAGNEFOYER DE LA PERRIERE
SIREN: 785964198 Ld la Perriere 44810 HERICFOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
SIREN: 309799393 1 rue Stephane Hessel 35770 VERN-SUR-SEICHEFOYER LOGEMENT STE THERESE
SIREN: 339313025 Cité Paese Nuovo RTE IMPERIALE 20600 BASTIAFOYER PERSONNES AGEES RETRAITE
SIREN: 783475338 53 chemin de Petinchamp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTFOYER RESID RHODANIEN AVEUGLES
SIREN: 779917822 16 allée Eugenie Niboyet 69007 LYONFOYER SIMON RINGEARD
SIREN: 786028936 26 rue du Clos Grille 44640 LE PELLERINFOYER ST JEAN MAISON DE RETRAI
SIREN: 779132299 43150 LAUSSONNEFRANCOISE D ANDIGNE
SIREN: 528338965 4 rue Jeanne Rivereau 49110 MAUGES-SUR-LOIREGCSMS DE L UNION BELGE
SIREN: 505013201 49 rue de Colombes 92400 COURBEVOIEGROUPE ABCD
SIREN: 269401188 3 impasse de l'Abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESGROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
SIREN: 327355160 7 chemin du Gareizin 69340 FRANCHEVILLEGROUPEMENT DES DEUX ABBAYES
SIREN: 263500159 61 rue de Dinan 35120 DOL-DE-BRETAGNEGROUPEMENT REGIONAL DE REFLEXION ET DE TRAVAIL DES MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEE ET FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE LA REG
SIREN: 913519393 impasse de la Chaumellerie 86240 ITEUILAD KRYSTAL FROID
SIREN: 899042501 5 allée du Clos Lignon 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSHABITAT ET HUMANISME SOIN
SIREN: 421575820 69 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE-ET-CUIREHANDICAP DEPENDANCE CORSE DU SUD HD 2A
SIREN: 790177257 route d'Alata FONTAINE DES PRETRES 20090 AJACCIOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.