Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
921 entreprises correspondent à votre requête
EHPAD PIERRE GOENVIC
SIREN: 262900210 route de Kersonis 29720 PLONEOUR-LANVERNEHPAD PIERRE GUILBAUD
SIREN: 262326739 14 rue des Charrieres 23320 BUSSIERE-DUNOISEEHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE
SIREN: 261901920 11 rue Saint Roch 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNEEHPAD PUBLIC D'HASPARREN
SIREN: 266405554 12 route des Missionnaires 64240 HASPARRENEHPAD PUBLIC DE MORNANT
SIREN: 266900174 12 avenue de Verdun 69440 MORNANTEHPAD PUBLIQUE AL CARTERO
SIREN: 266405604 40 rue Saint-martin 64270 SALIES-DE-BEARNEHPAD PUBLIQUE TOKI EDER
SIREN: 266405570 15 av Renaud 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTEHPAD PUY MARTIN
SIREN: 268720612 1 Che du Mas 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEEHPAD RENE ANDRIEU
SIREN: 264702622 21 avenue Mondesir 47150 MONFLANQUINEHPAD RENE MARION
SIREN: 263800195 280 rue Danielle Marion 38940 ROYBONEHPAD RESIDENCE AMBROISE PARE
SIREN: 265300103 7 rue Ambroise Pare 53230 COSSE-LE-VIVIENEHPAD RESIDENCE BELLEVUE
SIREN: 265300129 1 rue Pasteur 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESEHPAD RESIDENCE BERTRAND DE PUISARD
SIREN: 267200145 27 rue du 11 Novembre 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEEHPAD RESIDENCE CATHERINE DE COURTOUX
SIREN: 267200293 2 route du Mans 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIREHPAD RESIDENCE D EMILIE
SIREN: 264500216 5 route de la Foret 45260 LORRISEHPAD RESIDENCE DE L YZE
SIREN: 263500241 10 rue de Chanteloup 35150 CORPS-NUDSEHPAD RESIDENCE DE L'ETANG
SIREN: 263500217 2 allée de la Maison de Retraite 35240 MARCILLE-ROBERTEHPAD RESIDENCE DE L'ORIOLET
SIREN: 200032621 Ld résidence du Parc 53480 VAIGESEHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
SIREN: 267602001 2 route des Vergers 76590 SAINT-CRESPINEHPAD RESIDENCE DU FOUGERAY
SIREN: 262200033 chemin de Corseul 22350 CAULNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.