Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D ETABLISSEMENTS GERIATRIQUES DE LA VALLEE DE LA SARTHE
SIREN: 267205524 place Gautier Chevreuil 72350 BRULON
COMMUNAUTE DE SALVERT
SIREN: 775715774 Salvert 86440 MIGNE-AUXANCES
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES
SIREN: 301639696 le Val de la Source 86210 BONNEUIL-MATOURS
COS LOZERE
SIREN: 493292783 route de Salenson EHPAD COS LE REJAL 48320 ISPAGNAC
COUILLY
SIREN: 817634280 1 avenue Jean Jaures 1-3 78000 VERSAILLES
CYP SAS
SIREN: 753284769 627 avenue Colonel Picot 83160 LA VALETTE-DU-VAR
DOMAINE DES TROIS CHEMINS
SIREN: 484975065 2 rue de la Gruche 86120 LES TROIS-MOUTIERS
DOMANI
SIREN: 888394285 17 rue Henri Collignon 33000 BORDEAUX
DV L'ISLE JOURDAIN SAS
SIREN: 799236518 4 rue de Puysebert 86150 L'ISLE-JOURDAIN
EDENIS - T61 723060
SIREN: 334795051 3 rue Claude-marie Perroud 31100 TOULOUSE
EHPAD
SIREN: 265001149 6 rue Jacques Desire Perrotte 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
EHPAD
SIREN: 262100100 rue de la Porte du Chene 21330 LAIGNES
EHPAD
SIREN: 268100104 place Marie-elisabeth Cavailhes 81330 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
EHPAD
SIREN: 264702671 1 route de Vergnes 47210 VILLEREAL
EHPAD
SIREN: 261400998 87 rue Saint Martin 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
EHPAD LES ARCADES
SIREN: 262100159 1 rue Ponsard 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
EHPAD LES GLYCINES
SIREN: 267200111 20 rue Principale LES GLYCINES 72510 MANSIGNE
EHPAD ALEXIS MARQUISET
SIREN: 262506710 40 rue de la Gare 25620 MAMIROLLE
EHPAD ALFRED DORNIER
SIREN: 267000107 11 rue Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
EHPAD ALFRED SILHOL
SIREN: 263000184 20 rue Alfred Silhol 30160 BESSEGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.