Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
SIREN: 778720342 10 rue de L’abbe Bidaine 90200 GIROMAGNYASSOCIATION JEANNE GUERNION
SIREN: 316513613 22 B rue des Capucins 22000 SAINT-BRIEUCASSOCIATION LA CHARTREUSE
SIREN: 808357602 la Chartreuse LA CHARTREUSE 56400 BRECHASSOCIATION LA CROISEE DES ANS
SIREN: 777948951 2 impasse des Grands Pres RESIDENCE DES GRANDS PRES 19130 OBJATASSOCIATION LA MAISON DES AURES
SIREN: 430047621 rue des Aures LA MAISON DES AURES 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESASSOCIATION LA PINEDE
SIREN: 775951379 110 chemin des Cades 30310 VERGEZEASSOCIATION LE FOYER
SIREN: 309382414 90 chemin Cros de Nadal 30670 AIGUES-VIVESASSOCIATION LE GRAND JARDIN
SIREN: 379336118 2 pl Joel Prevoteau 51110 BOURGOGNE-FRESNEASSOCIATION LES AGES
SIREN: 420122343 20 route de Paizay le Sec 86260 LA PUYEASSOCIATION LES ARCADES
SIREN: 777213737 1 rue des Couteliers EHPAD LES ARCADES 81110 DOURGNEASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET
SIREN: 782332647 2 avenue Francis Jammes 64300 ORTHEZASSOCIATION LES PAQUERETTES
SIREN: 381273226 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITASSOCIATION LES PARENTELES
SIREN: 383202645 19 rue Achard 33300 BORDEAUXASSOCIATION MAEPA CAMILLE CLAUDEL
SIREN: 401049408 rue Camille Claudel 44570 TRIGNACASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE
SIREN: 776809691 14 rue Boisrame 53390 SAINT-AIGNAN-SUR-ROEASSOCIATION MARIE-BRISSON
SIREN: 398300483 rue Cavoleau 85200 FONTENAY-LE-COMTEASSOCIATION NAZARETH
SIREN: 786150599 46 rue de Pineau 49300 CHOLETASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
SIREN: 785973629 11 rue du Pont Neuf 44520 MOISDON-LA-RIVIEREASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE
SIREN: 312609704 1 rue de la Soie EHPAD FLEURS D AUTOMNE 69150 DECINES-CHARPIEUASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES
SIREN: 785958042 6 route de Clisson 44190 GORGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.