Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
868 entreprises correspondent à votre requête
LA CLOSERIE DES TILLEULS
SIREN: 382064855 7 rue des Ecoles 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSLA COCAGNE
SIREN: 480998996 72 rue Victor Molinier LE VILLAGE 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLELA COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN LES BAINS EHPAD
SIREN: 433994670 161 avenue de la Division Leclerc 95880 ENGHIEN-LES-BAINSLA COMPASSION
SIREN: 382864379 11 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAISLA FRUITIERE
SIREN: 070802368 108 chemin des Anemones 13012 MARSEILLELA JUVENIE
SIREN: 422688689 la Juvenie 24270 PAYZACLA MADRAGUE
SIREN: 341589604 25 Pleyche 09130 LE FOSSATLA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
SIREN: 786482042 1 rue de la Fontaine 85770 VIXLA PERGOLA MAISON DE RETRAITE
SIREN: 320378599 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXLA POMMERAIE
SIREN: 382382521 av des Tilleuls 14340 CAMBREMERLA REINE MATHILDE
SIREN: 401969597 Zone Industrielle 25870 DEVECEYLA RENAUDIERE
SIREN: 309172070 47 rue Gal de Gaulle 42400 SAINT-CHAMONDLA RESIDENCE LES AULNES
SIREN: 265907345 417 rue Jules Guesde 59510 HEMLA RESIDENCE MEDICIS
SIREN: 340492529 41 avenue Jean Jaures 78500 SARTROUVILLELA RESIDENTIELLE
SIREN: 344379946 Ld Canto Gall 34440 COLOMBIERSLA RETRAITE SA
SIREN: 388195836 rue Saumuroise 49000 ANGERSLA REVERIE
SIREN: 335218533 2 place de l'Eglise LE BOURG 86350 CHATEAU-GARNIERLA ROCHETTE
SIREN: 530729631 18 rue du chateau 86390 LATHUS-SAINT-REMYLA ROSERAIE
SIREN: 401324751 Ld la Roseraie GOURVILLE 16170 ROUILLACLE BON REPOS
SIREN: 779309210 chemin des Carronnieres 01960 PERONNASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.