Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
926 entreprises correspondent à votre requête
EHPAD D ARGONNE
SIREN: 200058345 10 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNEEHPAD DAUPHIN
SIREN: 263700122 route de Bossay 37290 PREUILLY-SUR-CLAISEEHPAD DE BALLOTS
SIREN: 265300335 5 rue de Bretagne 53350 BALLOTSEHPAD DE BEAUFORT
SIREN: 267300051 84 route de la Cote 73270 BEAUFORTEHPAD DE BEAUREGARD
SIREN: 260700240 8 rue de l'Hopital 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISEHPAD DE BEAUVOIR SUR MER
SIREN: 268500261 16 rue du Puits Pineau 85230 BEAUVOIR-SUR-MEREHPAD DE BRETEUIL SUR ITON
SIREN: 262702871 230 rue du General Leclerc 27160 BRETEUILEHPAD DE COLIGNY RESIDENCE LA JONQUILLERE
SIREN: 260100094 33 rue des Burgondes 01270 COLIGNYEHPAD DE FLEURY-LES-AUBRAIS
SIREN: 200095792 place de la Republique 45400 FLEURY-LES-AUBRAISEHPAD DE LA BAIE D'AUDIERNE
SIREN: 262900152 rue Jean-jacques Rousseau 29770 AUDIERNEEHPAD DE LA BELLE ETOILE
SIREN: 267601961 33 rue Jacques Prevert 76290 MONTIVILLIERSEHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY
SIREN: 269102638 chemin de la Mare au Chanvre 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISEHPAD DE MALESTROIT
SIREN: 200088995 2 rue Louis Marsille 56140 MALESTROITEHPAD DE MARCIGNY
SIREN: 267100303 1 pl Irene Popard 71110 MARCIGNYEHPAD DE MASEVAUX
SIREN: 266800283 25 Rte Joffre 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKEHPAD DE PORS MORO
SIREN: 262900244 32 rue de Lambour 29120 PONT-L'ABBEEHPAD DE RIXHEIM
SIREN: 266800333 59 Gr Pierre Braun 68170 RIXHEIMEHPAD DE RUGLES
SIREN: 262702921 rue de L’hopital 27250 RUGLESEHPAD DE SAINTE CLOTILDE
SIREN: 268900123 1 rue Millet Hugot 89480 COULANGES-SUR-YONNEEHPAD DE TURCKHEIM
SIREN: 266800267 1 impasse Roesch 68230 TURCKHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.