Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
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RESIDENCE DES DEUX CHATEAUX
SIREN: 266007103 1 rue du Parc 60350 ATTICHYRESIDENCE DES LANDES
SIREN: 264003377 128 avenue de l'Armagnac 40120 ROQUEFORTRESIDENCE DES PAILLONS
SIREN: 478079759 17 av Gen de Gaulle 06340 DRAPRESIDENCE DU CASTEL
SIREN: 377724125 48 rue du chateau 06440 L'ESCARENERESIDENCE DU LAC
SIREN: 348006842 la Bartere 47700 CASTELJALOUXRESIDENCE DU PARC
SIREN: 265001313 3 rue de Carbonnel 50750 CANISYRESIDENCE DU VAL D'AURON
SIREN: 353071673 8 rue Berthelot 18000 BOURGESRESIDENCE FLORE
SIREN: 348943085 12 rue Ernest Beauvais 89340 SAINT-AGNANRESIDENCE FOYER ROGER SALMON
SIREN: 786106807 33 rue des Ponts de Ce 49000 ANGERSRESIDENCE HAPPY SENIOR
SIREN: 820126795 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRESIDENCE HARMONIE
SIREN: 478941701 route de Tournieres 14330 LE MOLAY-LITTRYRESIDENCE JOSEPHINE NORMAND
SIREN: 268904869 4 rue Marie Noel 89210 BRIENON-SUR-ARMANCONRESIDENCE L IMMACULEE
SIREN: 785934449 10 rue de l'Eglise ST CYR 44580 VILLENEUVE-EN-RETZRESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD
SIREN: 267900520 28 rue Mme de Montespan 79100 PLAINE-ET-VALLEESRESIDENCE L'AUTOMNE
SIREN: 785975632 1 rue Victor Hugo BP 42 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNERESIDENCE L'OPALE VERTE
SIREN: 325173714 Jonquet QU DE FARDELOUP 13600 LA CIOTATRESIDENCE LA JONCIERE
SIREN: 785934761 20 rue du Val de Sevre 44190 BOUSSAYRESIDENCE LA SAVANE
SIREN: 441383080 37 allée Lespurgeres 37-39 33470 GUJAN-MESTRASRESIDENCE LA SEIGNEURIE
SIREN: 269300950 7 rue Kleber 93500 PANTINRESIDENCE LA SEIGNEURIE
SIREN: 269300950 7 rue Kleber 93500 PANTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.