Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
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EHPAD MA RESIDENCE
SIREN: 341513646 185 avenue du Perigord DOMAINE AMIGUET 33370 YVRACEHPAD MADELEINE QUEMIN
SIREN: 262807704 12 rue des Georgeries 28130 MAINTENONEHPAD MAISON ACCUEIL DU GRAND JARDIN
SIREN: 265600122 rue Porte-cadre 56220 ROCHEFORT-EN-TERREEHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT
SIREN: 830337143 le faubourg Haut 12230 NANTEHPAD MAISON DE RETRAITE
SIREN: 264500158 200 rue des Acacias 45220 CHATEAU-RENARDEHPAD MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE
SIREN: 264200429 11 route de Chambles 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTEHPAD MAISON DE RETRAITE PIERRE MONDINE
SIREN: 264505793 avenue D’arconville 45480 OUTARVILLEEHPAD MARC ROCHER
SIREN: 264300047 Quartier de Benaud QUARTIER BENAUD 43160 LA CHAISE-DIEUEHPAD MARCEL CANTELAUBE
SIREN: 262405897 avenue de la Calprenede 24590 SALIGNAC-EYVIGUESEHPAD MARIE DE SEULY
SIREN: 261800148 53 B rue de Verdun 18250 HENRICHEMONTEHPAD MARIE LOUISE BODIN
SIREN: 267200228 17 rue de la Borde 72150 LE GRAND-LUCEEHPAD MICHEL LAMY
SIREN: 266900034 176 rue Pasteur 69480 ANSEEHPAD MILLE SOURIRES
SIREN: 266307479 4 Quartier Lamothe 63590 CUNLHATEHPAD NICOLE LIMOGE
SIREN: 267100485 1 rue Bommey 71350 CIELEHPAD NOTRE MAISON
SIREN: 200102382 4 place de Cincinnati 54000 NANCYEHPAD OUSTAU DI DAILLAN
SIREN: 261300297 allée Robert Ancel 13910 MAILLANEEHPAD PAUL LAVERNY
SIREN: 263305740 4 rue Armand Roux 33180 VERTHEUILEHPAD PEREAU LEJAMTEL BREHAL
SIREN: 265001305 21 rue du Rallye 50290 BREHALEHPAD PETIT PIERRE
SIREN: 200060291 14 rue Pierre Avezard 45450 FAY-AUX-LOGESEHPAD PIERRE GOENVIC
SIREN: 262900210 route de Kersonis 29720 PLONEOUR-LANVERNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.