Code NAF rév.2 :
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8710A Ce secteur correspond désormais au code 8710G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées »
867 entreprises correspondent à votre requête
ASS PERRINE SAMSON
SIREN: 399744622 Kermaria MAISON STE FAMILLE 56500 PLUMELINASS RESIDENCE ALEXANDRE PLANCHER
SIREN: 351640222 allée du Parc des Mahaudieres 44400 REZEASS RESIDENCE PERSONNES AGEES
SIREN: 775048879 rue St Pierre LA ROCHERIE 18350 NERONDESASS VERMEIL
SIREN: 382304186 9 rue Paul Deviolaine 02200 SOISSONSASSO MAISON RETRAITE VALLEE DU DOURDOU
SIREN: 334397296 rue St Thomas 12360 BRUSQUEASSOC ACCUEIL PERSONNES AGEES - ADAPA
SIREN: 338742893 avenue de Tarascon 84000 AVIGNONASSOC ACTION SOC PYRENEE OCEAN
SIREN: 782283550 allée Anne de Neubourg 64250 CAMBO-LES-BAINSASSOC AMIS MAISON DE RETRAITE
SIREN: 302070727 156 rue de Bouillargues 30000 NIMESASSOC AUDELIN LEJEUNE
SIREN: 331815399 rue du Bois Besnard 61120 SAP-EN-AUGEASSOC ENTRAIDE PERSONNES AGEES
SIREN: 786056085 6 rue Eloi Guitteny 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSASSOC RES FOYER LES GARRIGUES
SIREN: 352420145 1 rue de la Bergerie 34660 COURNONTERRALASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE
SIREN: 391120714 2 rue Jean Catelas 80330 CAGNYASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME
SIREN: 777072257 46120 LACAPELLE-MARIVALASSOCIATION ABBE DELMAS
SIREN: 776734303 12640 RIVIERE-SUR-TARNASSOCIATION AGELIE
SIREN: 785967571 98 pl des Marronniers 44850 LIGNEASSOCIATION AMELIE FRISTEL
SIREN: 843501990 8 boulevard des Deportes BP 28 35400 SAINT-MALOASSOCIATION ANNE BOIVENT
SIREN: 434473294 8 boulevard de la Chesnardiere SIEGE 35300 FOUGERESASSOCIATION ARGO
SIREN: 352661904 27 rue Anita Conti 56000 VANNESASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS
SIREN: 776747263 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSASSOCIATION BOIS ET BRIERE
SIREN: 786051656 place Jeanne D’arc 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.