Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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UNIVERSITEIT TWENTE
SIREN: 913080859 Drienerlolaan 5 7522 NV ENSCHEDE
UNIVERSITEIT VAN AMSTERDAM
SIREN: 891129165 Spui 21 1012 WX
UNIVERSITES DU MONDE
SIREN: 443021571 11 rue de la Croix 13007 MARSEILLE
UNIVERSITETET I OSLO INSTITUTE FOR THEORETICAL ASTROPHYSICS
SIREN: 938117090 Blindern Campus Sem Saelands Vei 99000 0371 OSLO
UNIVERSITY COLLEGE LONDON
SIREN: 919189316 Gower St 00000 WC1E 6BT LONDON
UNIVERSITY OF APPLIED SCIENCES NORTHWESTERN SWITZERLAND FHNW
SIREN: 923585996 Peter Merian-strasse 86 4002 BASEL
UNIVERSITY OF BRIGHTON
SIREN: 801967985 Mithras House, Lewes Road FINANCE OFFICE BN2 4AT BRIGHTON, EAST SUSSEX
UNIVERSITY OF BRISTOL
SIREN: 515083764 Queens Road BEACON HOUSE BS8 1QU BRISTOL
UNIVERSITY OF CAMBRIDGE
SIREN: 439433566 1 Hills Road Cambridge Cb1 LOCAL EXAMINATION SYNDICAT
UNIVERSITY OF DELAWARE
SIREN: 414884478 Newark Delaware 4 KENT WAY
UNIVERSITY OF EXETER
SIREN: 848315750 The Queen S Drive NORTHCOTE HOUSE EX4 4QJ EXETER
UNIVERSITY OF GREENWICH
SIREN: 812966117 Avery Hill Road Avery Hill Campu 114 SOUTHWOOD HOUSE ELTHAM LONDON SE9 2WG
UNIVERSITY OF ILLINOIS
SIREN: 328676838 2 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
UNIVERSITY OF KENT
SIREN: 810845156 The Registry CT2 7NZ CANTERBURRY
UNIVERSITY OF LEEDS
SIREN: 899685960 Ec Stoner Woodhouse LS2 9JT LEEDS
UNIVERSITY OF LEICESTER
SIREN: 502673601 University Road FIELDING JOHNSON BLOG LE1 7RH LEICESTER
UNIVERSITY OF LIVERPOOL
SIREN: 534222773 765 Brownlow Hill FOUNDATION BUILDING LIVERPOOL MERSEYSIDE L69 7ZX
UNIVERSITY OF LONDON
SIREN: 919990713 10 Northampton square EC1V 0HB LONDON
UNIVERSITY OF MANCHESTER
SIREN: 824489967 Oxford Road 00000 MANCHESTER M13 9PL
UNIVERSITY OF PATRAS
SIREN: 999629835 UNIVERSITY CAMPUS 99000 26504 PATRA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.