Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON
SIREN: 326930062 10 place des Archives 69002 LYONASSOCIATION DIJONNAISE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA MASSO-KINESITHERAPIE
SIREN: 325740231 6 B rue de Cromois 21000 DIJONASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE
SIREN: 784259368 28 rue Pierre Nicole 75005 PARISASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL
SIREN: 783707060 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIXASSOCIATION EUROPEENNE SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
SIREN: 338977564 22 rue Halevy 59000 LILLEASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 450491238 5 rue du Carbone 45100 ORLEANSASSOCIATION GROUPE ESA
SIREN: 342382637 55 rue Rabelais 49000 ANGERSASSOCIATION GROUPE ESSEC
SIREN: 775663958 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGYASSOCIATION IMF GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION RECHERCHE ET INTERVENTION SOCIALE
SIREN: 378911622 59 avenue de Saint Just DOMAINE D'HIPPONE 13013 MARSEILLEASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
SIREN: 776944860 50 rue de Limayrac LYCEE TECHNO PRIVE SOCIAL ET TECHNIQUE 31500 TOULOUSEASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
SIREN: 330377524 47 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYONASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY
SIREN: 784280745 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISASSOCIATION LEONARD DE VINCI
SIREN: 402850226 2 avenue Leonard de Vinci POLE UNIVERSITAIRE 92400 COURBEVOIEASSOCIATION MAISON FAMILLIALE GUGNECOURT
SIREN: 388628943 265 Grande rue 88600 GUGNECOURTASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE
SIREN: 413521527 60 chemin de Fontanille CAMPUS AGROPARC BP 51242 84000 AVIGNONASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DU NUMERIQUE
SIREN: 808750764 156 avenue Jean Jaures 47000 AGENASSOCIATION POUR LA FORMATION A L'INFORMATIQUE ET AU NUMERIQUE
SIREN: 393504816 20 Jardins Boieldieu PARIS LA DEFENSE 8 92800 PUTEAUXASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'ENSEIGNEMENT EN FRANCE DE LA CHIROPRACTIQUE (A.F.E.F.C.)
SIREN: 328972922 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINEASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 353569783 22 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANSASSOCIATION POUR LA GESTION DE 3IL
SIREN: 397704628 43 rue Sainte Anne 87000 LIMOGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.