Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
741 entreprises correspondent à votre requête
ASHRIDGE EXECUTIVE AND ORGANISATIONAL DEVELOPMENT
SIREN: 798147047 BerkhamstedASS CONSERVAT NATIONAL ARTS ET METIERS
SIREN: 334883162 9 boulevard Docteur Petitjean CHEZ I U T 21000 DIJONASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE
SIREN: 388591638 49 avenue des Genottes 95800 CERGYASS ENSEIGNEMENT SUP LOUIS DE BROGLIE
SIREN: 379103096 Ctr de Saint Exupery CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL
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SIREN: 414684977 17 rue Marechal Joffre 64000 PAUASS GEST UNIVERSITE CATHO OUEST BRET SUD
SIREN: 402323323 le Vincin 56610 ARRADONASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES
SIREN: 786446914 route de Nantes 85000 LA ROCHE-SUR-YONASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTION
SIREN: 411286354 28 rue des Francs Bourgeois 75003 PARISASS INSTIT EUROPEEN PSYCHOLOGIE APPLIQUE
SIREN: 399921345 1178 route du Bord de Mer LE FLORENTIN 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARASS INSTITUT SUPERIEUR TEXTILE D ALSACE
SIREN: 400831129 21 rue Alfred Werner 68200 MULHOUSEASS ISTOM ECOLE SUP AGRO DEVEL INTERNAT
SIREN: 383798998 4 rue Lakanal 49000 ANGERSASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
SIREN: 402924849 48 Crs Blaise Pascal 91000 EVRY-COURCOURONNESASS TOURAINE EDUCATION CULTURE
SIREN: 302823786 17 rue Groison 37100 TOURSASSO EPITA
SIREN: 443220223 14 rue Voltaire 14 AU 16 94270 LE KREMLIN-BICETREASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR AN21 ACADEMIE NUMERIQUE DU XXIEME SIECLE
SIREN: 851377846 118 route d'Espagne IMMEUBLE LE PHENIX, BATIMENT A 31100 TOULOUSEASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DITE ESAIP
SIREN: 379204381 18 rue du 8 Mai 1945 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOUASSOCIATION DE FORMATION ET D INNOVATION POUR LES METIERS DE L INDUSTRIE ET DE LA MECANIQUE
SIREN: 398142083 12 B rue des Pavillons 92800 PUTEAUXASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 443206289 4 rue Ravier 69007 LYONASSOCIATION DE GESTION ICAM STRASBOURG-EUROPE
SIREN: 517733374 2 rue de Madrid 67300 SCHILTIGHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.