Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
1018 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNICIEN SUPERI
SIREN: 413980814 22 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LOMBA 97122 BAIE-MAHAULT
INSTITUT VATEL
SIREN: 973501190 8 rue Duhamel 1ER ETAGE 69002 LYON
INSTITUTE OF PHYSICS OF THE CZECH ACADEMY OF SCIENCES
SIREN: 850258146 Na Slovance 1999 2 182 21 PRAGUE 8
INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT
SIREN: 321407694 7 rue Mably 33000 BORDEAUX
INTEGRALE PREPA
SIREN: 815202262 64 B rue du Rocher 75008 PARIS
INTERNATIONAL UNIVERSITY OF EUROPE FOR APPLIED SCIENCES
SIREN: 943293035 1401 21st Street SUITE R 95811 SACRAMENTO - ETAT DE CALIFORNIE
INTERNATIONALE FERDINAND GILLET INSTITUT DE CONCIERGERIE INTERNATIONALE
SIREN: 331774299 13 rue Fernand Leger 75020 PARIS
IONIS SCHOOL OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT PARIS I.S.T.M.PARIS
SIREN: 514032838 24 rue Pasteur 94270 LE KREMLIN-BICETRE
IPAC
SIREN: 384164919 23 avenue Lac Leman SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
IPAG
SIREN: 784280802 10 rue du Theatre 75015 PARIS
IPESS
SIREN: 490962784 181 avenue Jean Jaures 181-203 69007 LYON
IPESUP
SIREN: 322557802 101 boulevard Raspail 75006 PARIS
IPRASUP
SIREN: 531330934 44 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
IRTESS
SIREN: 410475081 2 rue Professeur Marion 2 ET 4 21000 DIJON
ISART DIGITAL
SIREN: 421967498 60 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
ISEG TOULOUSE
SIREN: 342224748 40 boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE
ISEP
SIREN: 505360487 allée Francois Coli PARC D'ACTIVITE DE LA SIAGNE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ISFEC AFAREC IDF SAINTE-GENEVIEVE
SIREN: 302097852 39 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.