Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
686 entreprises correspondent à votre requête
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
SIREN: 193113826 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIREN: 130030612 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE II
SIREN: 193113834 5 allée Antonio Machado 31100 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
SIREN: 193113842 118 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
UNIVERSITEIT GENT
SIREN: 921882205 Sint Pietersnieuwstraat 25
UNIVERSITY COLLEGE LONDON
SIREN: 919189316 Gower St
UNIVERSITY OF APPLIED SCIENCES NORTHWESTERN SWITZERLAND FHNW
SIREN: 923585996 Peter Merian-strasse 86
UNIVERSITY OF CAMBRIDGE
SIREN: 439433566 1 Hills Road Cambridge Cb1
UNIVERSITY OF DELAWARE
SIREN: 414884478 Newark Delaware
UNIVERSITY OF KENT
SIREN: 810845156 The Registry
UNIVERSITY OF LEEDS
SIREN: 899685960 Ec Stoner Woodhouse
UNIVERSITY OF MANCHESTER
SIREN: 824489967 Oxford Road 00000 MANCHESTER
UNIVERSITY OF SOUTHERN CALIFORNIA - UNIVERSITY
SIREN: 483994133 University Park Campus
UNIVERSITY OF SOUTHERN MISSISSIPI
SIREN: 448700286 Box 10047 MS 394060047
Université de Dresde
SIREN: ETR_000130032 Technische Universität Dresde Dezernat 8 ServiceCenterÉtudes 01062 Dresde 00000 Dresde
Université de Nanjing
SIREN: ETR_000103756 163 Xianlin Road, Qixia District, Nanjing, Jiangsu Province 00000 Nanjing
Université de Thessalonique
SIREN: ETR_000130031 Thessaloniki 541 24 00000 Thessaloniki
Université Xian' Jiaotong
SIREN: ETR_000103757 28 Xianning W Rd, Jiaoda Commerce Block, Beilin, Xi'an, Shaanxi 00000 Shaanxi
VISOLOTTO
SIREN: 422799627 6 avenue de la Liberte 67000 STRASBOURG
VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL
SIREN: 818875908 bd de la Plaine 2 00000 BRUXELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.