Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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INSTITUT DE FORMATION DE PSYCHOMOTRICIENS RAYMOND LECLERCQ - REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 334111911 16 avenue Pierre Mauroy PARC EURASANTE BAT E 59120 LOOS
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIER
SIREN: 335117933 Rte Departementale 13 CHATEAU VERRIERE 78320 VERRIERE (LA)
INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON
SIREN: 189300189 19 avenue de Maison Blanche 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
INSTITUT DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES ET DEV
SIREN: 818756488 2 Che Eugene Rigot 1202 GENEVE
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
SIREN: 197534282 1 rue Jussieu 75005 PARIS
INSTITUT DE SCIENCE DES DONNEES
SIREN: 839512274 87 quai des Queyries 33000 BORDEAUX
INSTITUT DE SCIENCES DES DONNEES NANTES
SIREN: 844545079 61 rue Jean Guehenno 35700 RENNES
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE
SIREN: 197546864 1 place Joffre 75007 PARIS
INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LES NATIONS UNIES
SIREN: 492591045 10 rue du Colisee 75008 PARIS
INSTITUT DES METIERS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 300795481 7 rue de Brea 44000 NANTES
INSTITUT DIPLOMATIQUE DE PARIS
SIREN: 829015650 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
SIREN: 491827028 62 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION
SIREN: 783707052 3 rue de la Digue 59800 LILLE
INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 130008584 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY-L'ETOILE
INSTITUT ET CAMPUS D'OPTIQUE
SIREN: 785174913 134 route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
SIREN: 775703390 903 boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
INSTITUT EUROPEEN DES AFFAIRES
SIREN: 318054251 8 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE
SIREN: 779066299 rue Fleury 14-16 03200 VICHY
INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE
SIREN: 333452985 36 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
INSTITUT GEORGES MELIES
SIREN: 432362473 26 avenue Guy Moquet 94310 ORLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.