Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
Parcourez les entreprises du code NAF 8542Z Ce secteur correspond désormais au code 8540Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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ESMOD
SIREN: 572135077 10 rue de la Rochefoucauld 10-12 75009 PARIS 9ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE
SIREN: 443444724 19 rue le Notre 49000 ANGERSESPORT GAMING SCHOOL
SIREN: 841537384 rue Robert Caumont LES BUREAUX DU LAC 2 33300 BORDEAUXESSCA
SIREN: 786116723 1 rue Lakanal 49000 ANGERSESTACA
SIREN: 784259509 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXESTIA ELEVES INGENIEURS SERVICES
SIREN: 749982781 Zone Techonopole Izarbel ESTIA 64210 BIDARTESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 325002111 28 avenue du President Wilson 94230 CACHANETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES
SIREN: 817439292 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSANETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS
SIREN: 817759186 1 rue de la Liberation 78350 JOUY-EN-JOSASETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - EESC ESCP
SIREN: 824644587 3 rue Armand Moisant 75015 PARIS 15ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
SIREN: 817389141 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA
SIREN: 841723588 25 rue Saint-dominique 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEEURECOM
SIREN: 383181575 450 route des Chappes CAMPUS SOPHIATECH 06410 BIOTEUROPEAN SCHOOL OF ANIMAL OSTEOPATHY FRANCE
SIREN: 750535767 4 rue de la Gare 4-10 14100 LISIEUXEUROPEEN COMMUNICATION SCHOOL STRASBOURG - ECS STRASBOURG
SIREN: 518094032 9 rue Lekain 75016 PARIS 16EXCELIA GROUP
SIREN: 348768508 102 rue de Coureilles LES MINIMES 17000 LA ROCHELLEFACULTE DE MEDECINE NUMERIQUE INTERNATIONALE
SIREN: 877888974 10 A allée de Lanvaux 35700 RENNESFACULTE LIBRE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE GESTION
SIREN: 784544447 115 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISFEDERATION UNIVERSITAIRE ET PLURIDISCIPLNAIRE DE LILLE - FUPL UCL
SIREN: 325974269 60 boulevard Vauban 59800 LILLEFERRIERES - L'ECOLE DE L'EXCELLENCE A LA FRANCAISE
SIREN: 810680769 rue de la Rucherie CHATEAU DE FERRIERES 77164 FERRIERES-EN-BRIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.