Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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MOFENORMANDIE
SIREN: 887763944 1 T rue Saint-francois 76190 YVETOTMONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO
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SIREN: 903110609 61 rue Jacques Derrida 34000 MONTPELLIERMS SCIENCES
SIREN: 401558689 16 rue de la Cerisaie 75004 PARISNANTES UNIVERSITE
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SIREN: 804426732 20 boulevard General de Gaulle 44200 NANTESNEOMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 834295354 1 rue du Marechal Juin 76130 MONT-SAINT-AIGNANNEOMA DEVELOPPEMENT
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SIREN: 812487973 31 cours Dupre de Saint Maur HALL D NUMERO 83- 33300 BORDEAUXOPTIMAL SUP SPE
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SIREN: 379204308 17 boulevard des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YONORGANISME GESTION L ECOLE MASTERS
SIREN: 485131064 17 bd des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YONPARFUMS ENSEIGNEMENT
SIREN: 531671576 13 rue Miollis 75015 PARISPARIS COLLEGE OF ART
SIREN: 509822185 241 boulevard Pereire 75017 PARISPARIS ECOLE DE MANAGEMENT
SIREN: 488882994 1 place de la Pyramide 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.