Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 130024540 chemin de Saint-jean BASE AERIENNNE 701 13300 SALON-DE-PROVENCEECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
SIREN: 479806630 20 quai Frissard 76600 LE HAVREECOLE DE TECHNOLOGIE SUPERIEURE
SIREN: 930054945 1100 rue Notre Dame Ouest 99000ECOLE DES BEAUX ARTS DE NANTES SAINT NAZAIRE
SIREN: 200023612 2 allée Frida Kahlo 44200 NANTESECOLE DES DIRIGEANTS ET CREATEURS D'ENTREPRISES
SIREN: 402499933 74 rue Roque de Fillol 74/80 92800 PUTEAUXECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
SIREN: 130003627 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNESECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
SIREN: 197537426 54 boulevard Raspail 75006 PARISECOLE DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 392925129 av Robert Schuman CAMPUS KERLANN 35170 BRUZECOLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 308619675 30 rue de la Paix 94300 VINCENNESECOLE DU LOUVRE
SIREN: 197546872 place du Carrousel PALAIS LOUVRE PTE JAUJARD 75001 PARISECOLE ELEC PROD METHODES INDUSTRIELLES
SIREN: 388964520 13 boulevard de l'Hautil CENTRE POLYTECHNIQUE ST LO 95000 CERGYECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN
SIREN: 381395680 86 rue Sergent Blandan 54000 NANCYECOLE EUROPEENNE DES METIERS DE L'INTERNET
SIREN: 529661761 19 B rue Notre-dame des Victoires 19.21.25A33.16A30 PLACE DE LA BOURSE. 75002 PARISECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE
SIREN: 200027878 34 rue Hoche 35000 RENNESECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE DE L IMAGE
SIREN: 200029403 26 rue Jean Alexandre 86000 POITIERSECOLE EUROPEENNE TECHNOLOGIE COMMERCIALE
SIREN: 353172166 27 boulevard Ney 75018 PARISECOLE FRANCAISE DE ROME
SIREN: 180044091 62 rue Piazza NavonaECOLE NANTAISE DE COMMERCE
SIREN: 344662507 6 rue Crebillon 44000 NANTESECOLE NAT STATISTIQUE ANALYSE INFORMATIO
SIREN: 199200023 rue Blaise Pascal CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE
SIREN: 331118760 48 rue Saint-sabin 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.