Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
688 entreprises correspondent à votre requête
I P L ISEFAC PARIS LILLE
SIREN: 434563367 18 rue de Chabrol 18 A 20 75010 PARISI S B P
SIREN: 479622953 66 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIFI.S.C.L - INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE LA LOGISTIQUE
SIREN: 890724131 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEUICAM OUEST
SIREN: 352636922 35 avenue du Champ de Manoeuvres 44470 CARQUEFOUICARE
SIREN: 380582346 Aeroport 29600 MORLAIXIDEM ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 453152233 50 rue Pierre Semard 66270 LE SOLERIES NORMANDIE
SIREN: 812824225 avenue Pasteur 12 B 76000 ROUENIFR@SS
SIREN: 439088501 2 B rue Emile Pelletier 31100 TOULOUSEINES EXPERTISE
SIREN: 479587818 36 B boulevard Haussmann 75009 PARISINSERTIS BUSINESS SCHOOL
SIREN: 838945319 18 place Gambetta 36000 CHATEAUROUXINST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES
SIREN: 312409030 43 quai de Grenelle 75015 PARISINST FORMATION EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE
SIREN: 323800896 3 place Andre Leroy 49100 ANGERSINST REG TRAVAIL SOCIAL CHAMP-ARDENNE
SIREN: 381522689 8 rue Frederic Et Irene Joliot-curie 51100 REIMSINSTIT SUPERIEUR REEDUC PSYCHOMOT RELAXA - ISRP
SIREN: 784710352 27 rue Ginoux 25-27 75015 PARIS 15INSTITUT BIBLIQUE ECOLE PRIVEE
SIREN: 785740259 39 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNEINSTITUT CATHOLIQUE
SIREN: 776944100 31 rue de la Fonderie 31000 TOULOUSEINSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS - ICAM
SIREN: 783706971 6 rue Auber 59800 LILLEINSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS DE LA VENDEE
SIREN: 394732465 28 bd d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YONINSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
SIREN: 775624240 60 boulevard Vauban 59800 LILLEINSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
SIREN: 784280737 21 rue d'Assas 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.