Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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SIREN: 509609962 31 rue Vandrezanne 31-33 75013 PARIS 13
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SIREN: 398636175 1 place de la Bourse 44000 NANTES
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SIREN: 980090997 30 B rue Alsace Lorraine 34300 AGDE
EPA VILLA ARSON
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EPF PROJETS
SIREN: 488421926 55 avenue du President Wilson EPF ECOLE D'INGENIEURS 94230 CACHAN
EPIMETHEE
SIREN: 790101752 19 Grand rue 86500 MONTMORILLON
ESAM C2 ECOLE SUPERIEURE D ARTS ET MEDIAS CAEN CHERBOURG OCTEVILLE
SIREN: 200028132 17 cours Caffarelli 14000 CAEN
ESC COMPIEGNE BUSINESS SCHOOL
SIREN: 904068806 147 rue Irene Joliot Curie 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
ESC DIJON-BOURGOGNE
SIREN: 823945753 29 rue Sambin 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.