Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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GASTALDI
SIREN: 449677087 rue des Magasins 24 A 67000 STRASBOURGGEORGIA INSTITUTE OF TECHNOLOGY
SIREN: 817903149 225 North avenue N WGEORGIA TECH EUROPE
SIREN: 354002511 2 rue Marconi 57070 METZGEX'SUP
SIREN: 795283928 60 rue Clement Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLYGIP CAMPUS ESPRIT INDUSTRIES
SIREN: 130020282 26 quai Surcouf 35600 REDONGIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
SIREN: 340251313 22 rue du Champ de l'Alouette 75013 PARISGIP-IFMS DU GERS
SIREN: 183202225 all des Arts CENTRE HOSPITALIER 32000 AUCHGROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE
SIREN: 130014228 5 avenue Henry le Chatelier CAMPUS PARIS SACLAY 91120 PALAISEAUGROUPE ECOLE SUPERIEURE DU BOIS
SIREN: 784521304 rue Christian Pauc 44300 NANTESGROUPE EDH SAS
SIREN: 381224054 61 rue Pierre Charron 75008 PARISGROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE
SIREN: 812349793 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRANDGROUPE ESIEA
SIREN: 311349138 9 rue Vesale 75005 PARISGROUPE ESP-ESD
SIREN: 513813121 9 rue Leo Delibes 75016 PARISGROUPE ESRA
SIREN: 328768486 135 avenue Felix Faure 75015 PARISGROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL / IA SCHOOL
SIREN: 829556810 16 rue du Dome 16-18 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGROUPE ISARA ISEMA
SIREN: 779845056 23 rue Jean Baldassini 69007 LYONGROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL
SIREN: 514005123 680 cours de la Liberation DOMAINE DE RABA 33400 TALENCEGROUPE RENNES SCHOOL OF BUSINESS
SIREN: 378327514 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNESGROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE
SIREN: 418019246 18 place Saint-michel ETUDES 80000 AMIENSHAUTE ECOLE DE JOAILLERIE - C.E.B.J.O.
SIREN: 433717048 58 rue du Louvre 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.