Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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UNIVERSITY OF ILLINOIS
SIREN: 328676838 2 avenue de Paris 78000 VERSAILLESUNIVERSITY OF KENT
SIREN: 810845156 The RegistryUNIVERSITY OF LEEDS
SIREN: 899685960 Ec Stoner WoodhouseUNIVERSITY OF MANCHESTER
SIREN: 824489967 Oxford Road 00000 MANCHESTERUNIVERSITY OF PLYMOUTH
SIREN: 491408217 Drake CircusUNIVERSITY OF SOUTHERN CALIFORNIA
SIREN: 483994133 University Park CampusUNIVERSITY OF SOUTHERN MISSISSIPI
SIREN: 448700286 Box 10047 MS 394060047UNIVERSITY OF SURREY
SIREN: 897505483 Senate HouseUNIVERSITY OF SUSSEX
SIREN: 820174605Université de Dresde
SIREN: ETR_000130032 Technische Universität Dresde Dezernat 8 ServiceCenterÉtudes 01062 Dresde 00000 DresdeUniversité de Nanjing
SIREN: ETR_000103756 163 Xianlin Road, Qixia District, Nanjing, Jiangsu Province 00000 NanjingUniversité de Thessalonique
SIREN: ETR_000130031 Thessaloniki 541 24 00000 ThessalonikiUniversité Xian' Jiaotong
SIREN: ETR_000103757 28 Xianning W Rd, Jiaoda Commerce Block, Beilin, Xi'an, Shaanxi 00000 ShaanxiVISOLOTTO
SIREN: 422799627 6 avenue de la Liberte 67000 STRASBOURGVRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL
SIREN: 818875908 bd de la Plaine 2 00000 BRUXELLESXP SCHOOL
SIREN: 885319871 84 quai de la Loire 75019 PARISYNCREA MEDITERRANEE
SIREN: 383386877 pl Georges Pompidou MAISON DES TECHNOLOGIES 83000 TOULONYNCREA OUEST
SIREN: 397792656 20 rue Cuirasse Bretagne 29200 BRESTYOUNG ENTREPRENEUR SCHOOL
SIREN: 790322192 24 rue Gounod 06000 NICEYUTOPIA META CAMPUS PARIS
SIREN: 981146327 58 avenue de Wagram 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.