Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
1028 entreprises correspondent à votre requête
TRIMAILLE AERO FORMATION
SIREN: 333020428 Aeroport de Toussus le Noble BATIMENT 311 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
TROYES AUBE FORMATION
SIREN: 529175341 217 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES
Tsinghua University
SIREN: ETR_000090224 Haidian District 00000 Beijing
UCO LAVAL
SIREN: 408887578 25 rue du Mans ISM 53000 LAVAL
UFEC SUP
SIREN: 508397775 22 rue Esquirol 75013 PARIS
UFR SCIENCES MEDICALES UNIVERSITE LGES
SIREN: 198707077 2 rue du Docteur Raymond Marcland 87000 LIMOGES
UNION UNIVERSITE ECONOMIE
SIREN: 411973431 8 boulevard Dubreuil UNIV PARIS SUD. BAT.620 91400 ORSAY
UNIVE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II
SIREN: 193818390 151 rue des Universites DOM UNIVERSITAIRE 38400 SAINT MARTIN D'HERES
UNIVERIA
SIREN: 387684178 6 rue Irvoy 38000 GRENOBLE
UNIVERSITA DEGLI STUDI DEL PIEMONTE ORIENTALE
SIREN: 999009459 Via Duomo 6 VIA DUOMO 6 99000 13100 VERCELLI
UNIVERSITA DEGLI STUDI NICCOLO CUSANO TELEMATICA ROMA
SIREN: 815152384 3 Via Don Carlo Gnocchi ROME
UNIVERSITAT BASEL
SIREN: 993144393 1 Petersplatz 99000 4051 BASEL
UNIVERSITAT DES SAARLANDES
SIREN: 797589025 Campus A2 2 66123 SAARBRUCKEN
UNIVERSITAT ZURICH
SIREN: 943206672 42 Ramistrasse 99000 8001 ZURICH
UNIVERSITATEA BABES BOLYAI
SIREN: 944087386 Mihail Kogalniceanu Nr 1 99000 400084 CLUJ-NAPOCA
UNIVERSITE AIX -MARSEILLE 1 PROVENCE
SIREN: 191318427 3 pl Victor Hugo 13003 MARSEILLE 3
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 198013443 chemin du Thil 80000 AMIENS
UNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
SIREN: 196315253 34 av Carnot 63000 CLERMONT-FERRAND
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
SIREN: 193317666 Dom Universitaire 33600 PESSAC
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
SIREN: 938230612 esplanade Erasme MAISON DE L'UNIVERSITE 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.