Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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STI
SIREN: 451290803 4 cours du Medoc 33300 BORDEAUX
STRATE COLLEGE
SIREN: 391722436 27 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
STRATE ECOLE DE DESIGN-LYON
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STUDIALIS DEVELOPPEMENT ARTS ET CREATION
SIREN: 793815697 8 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS
STUDIUM DE NOTRE DAME DE VIE
SIREN: 451257729 205 chemin de Sainte Garde 84210 SAINT-DIDIER
STUDY EXPERIENCE
SIREN: 518803614 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SUP DE SPORT ACADEMIES
SIREN: 939460937 480 rue de l'Aire 34570 MONTARNAUD
SUP DE SPORT BUSINESS SCHOOL
SIREN: 922719778 4 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
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SUP'INTERNET
SIREN: 534606645 95 avenue Parmentier 75011 PARIS
SUPALIA
SIREN: 387679111 70 avenue du General de Gaulle MOULIN DE LA CHAUSSEE 94000 CRETEIL
SUPDEMOD LYON
SIREN: 795318658 10 rue des Marronniers 69002 LYON 2EME
SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT
SIREN: 258601624 7 av du Tour de France 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
TALIS BAYONNE
SIREN: 338829724 15 rue Vauban 64100 BAYONNE
TELECOM LILLE
SIREN: 378131403 rue Guglielmo Marconi CITE SCIENTIFIQUE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
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THE JAPANESE INSTITUTE
SIREN: 390351948 1 rue Lulli 1-3 75002 PARIS
THE NEW SCHOOL
SIREN: 537509754 66w 12th Street 10011 NEW YORK
THE SMELL & TASTE LAB SARL
SIREN: 923589824 rue Cramer 6 1202 GENEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.