Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
741 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT BIBLIQUE ECOLE PRIVEE
SIREN: 785740259 39 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNEINSTITUT CATHOLIQUE
SIREN: 776944100 31 rue de la Fonderie 31000 TOULOUSEINSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS
SIREN: 783706971 6 rue Auber 59800 LILLEINSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS DE LA VENDEE
SIREN: 394732465 28 bd d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YONINSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
SIREN: 775624240 60 boulevard Vauban 59800 LILLEINSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
SIREN: 784280737 21 rue d'Assas 75006 PARISINSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES
SIREN: 424437127 48 rue Blaise Pascal CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZINSTITUT CREAD
SIREN: 488063116 232 rue Paul Bert 69003 LYONINSTITUT D OPTIQUE
SIREN: 784616989 2 avenue Augustin Fresnel CAMPUS POLYTECHNIQUE - RD 128 91120 PALAISEAUINSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS
SIREN: 197500028 8 rue de la Croix Jarry 75013 PARISINSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN
SIREN: 352292353 129 rue de Turenne 75003 PARISINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE
SIREN: 191333467 25 rue Gaston de Saporta 13100 AIX-EN-PROVENCEINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX
SIREN: 193301926 11 allée Ausone CAMPUS UNIVERSITAIRE 33600 PESSACINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
SIREN: 193801347 1030 rue des Universites 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE
SIREN: 195958764 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLEINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON
SIREN: 196901730 14 avenue Berthelot 69007 LYONINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS - SCIENCES PO
SIREN: 197534316 27 rue Saint-guillaume 75007 PARISINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES
SIREN: 193523172 104 boulevard de la Duchesse Anne 35000 RENNESINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
SIREN: 193113867 21 allée de Brienne 31000 TOULOUSEINSTITUT D'OSTEOPATHIE DE BORDEAUX
SIREN: 533803607 12 Sente des Carrelets IMM URBAN C 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.