Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
741 entreprises correspondent à votre requête
UNIVERSITE DE GUYANE
SIREN: 130020597 2091 route de Baduel CAMPUS DE TROUBIRAN 97300 CAYENNEUNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
SIREN: 196811665 2 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSEUNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
SIREN: 199870015 Campus d'Outumaoro CAMPUS D OUTUMAORO 98703 PUNAAUIAUNIVERSITE DE LA REUNION
SIREN: 199744780 15 avenue Rene Cassin 97490 SAINT-DENISUNIVERSITE DE LILLE
SIREN: 130029754 42 rue Paul Duez 59800 LILLEUNIVERSITE DE LILLE
SIREN: 130023583 42 rue Paul Duez 59000 LILLEUNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN: 198706699 33 rue Francois Mitterrand HOTEL DE L'UNIVERSITE 87000 LIMOGESUNIVERSITE DE LORRAINE
SIREN: 130015506 34 cours Leopold 54000 NANCYUNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 199320565 5 bd Descartes CITE DESCARTES 77420 CHAMPS-SUR-MARNEUNIVERSITE DE MAYOTTE
SIREN: 130016314 Rte Nationale 3 97660 DEMBENIUNIVERSITE DE MONTPELLIER
SIREN: 130029796 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIERUNIVERSITE DE MONTPELLIER
SIREN: 130020548 163 rue Auguste Broussonnet 34000 MONTPELLIERUNIVERSITE DE MONTPELLIER I
SIREN: 193410875 5 bd Henri Iv 34000 MONTPELLIERUNIVERSITE DE NANTES
SIREN: 194409843 1 quai de Tourville 44000 NANTESUNIVERSITE DE NICE
SIREN: 190609313 28 av Valrose GRAND CHATEAU 06000 NICEUNIVERSITE DE NIMES
SIREN: 130003759 rue du Docteur Georges Salan 30000 NIMESUNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES
SIREN: 197517212 12 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARIS 6UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
SIREN: 199318270 2 rue de la Liberte 93200 SAINT-DENISUNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
SIREN: 199111014 15 rue Georges Clemenceau 91400 ORSAYUNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 196402515 avenue de l'Universite 64000 PAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.