Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
SIREN: 195944038 1 place de l'Yser 59140 DUNKERQUEUNIVERSITE DU MANS
SIREN: 197209166 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANSUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
SIREN: 130026081 621 avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
SIREN: 130021397 621 av Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
SIREN: 193818382 621 av Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 130026123 5 boulevard Descartes CAMPUS DE MARNE-LA-VALLEE 77420 CHAMPS-SUR-MARNEUNIVERSITE JEAN MONNET
SIREN: 938501681 10 rue Trefilerie 42100 SAINT-ETIENNEUNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
SIREN: 194210951 10 rue Trefilerie MAISON DE L'UNIVERSITE 42100 SAINT-ETIENNEUNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
SIREN: 197627623 25 rue Philippe Lebon 76600 LE HAVREUNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
SIREN: 800378887 avenue F.d Roosevelt 50 00000 BRUXELLESUNIVERSITE LUMIERE LYON 2
SIREN: 196917751 18 quai Claude Bernard 69007 LYONUNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
SIREN: 196924377 1 avenue des Freres Lumiere 69008 LYONUNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR
SIREN: 938106564 1 rue Claude Goudimel 25000 BESANCONUNIVERSITE MONTPELLIER II
SIREN: 193410883 pl Eugene Bataillon 34000 MONTPELLIERUNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY
SIREN: 193410891 route de Mende 34090 MONTPELLIERUNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
SIREN: 197517170 12 place du Pantheon 75005 PARISUNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE
SIREN: 197517220 4 pl Jussieu 75005 PARIS 5UNIVERSITE PARIS CITE
SIREN: 130025737 85 boulevard Saint-germain 75006 PARISUNIVERSITE PARIS DAUPHINE
SIREN: 197546922 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARISUNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7
SIREN: 197517238 5 rue Thomas Mann 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.