Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES
SIREN: 843627753 10 rue de Village Neuf 68300 SAINT-LOUISECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET GESTION-ESCG PARIS
SIREN: 399421239 166 boulevard du Montparnasse 72-76 75014 PARISECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR
SIREN: 784713521 90 av du Gen de Gaulle COEUR DEFENSE II - 90-102 92400 COURBEVOIEECOLE SUPERIEURE DE COMMUNICATION PUBLICITE ET MARKETING DE LILLE - ESCPM-LILLE
SIREN: 524018678 239 rue du jardin des Plantes 59000 LILLEECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE LILLE - ESJ
SIREN: 783707011 50 rue Gauthier de Chatillon 59000 LILLEECOLE SUPERIEURE DE L'ECOLOGIE LA SOLIDARITE ET LA CITOYENNETE
SIREN: 830913703 53 rue de l'Etang BATIMENT F 69760 LIMONESTECOLE SUPERIEURE DE LA PRODUCTION DE LA MODE ET DU LUXE
SIREN: 889415113 34 rue du Parc de Clagny 34-36 78000 VERSAILLESECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS
SIREN: 200000685 10 rue Vauquelin 75005 PARISECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRES DE BRETAGN
SIREN: 392643896 34 rue d'Estienne d'Orves 29200 BRESTECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE MONTPELLIER AGGLOMERATION
SIREN: 200027498 130 rue Yehudi Menuhin 34000 MONTPELLIERECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ESTIA
SIREN: 824457675 90 allée Fauste d'Elhuyar TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTECOLE SUPERIEURE DU FOOD MANAGEMENT - ESFM
SIREN: 840710933 7 avenue Foch 94160 SAINT-MANDEECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST
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SIREN: 380151738 rue Jean-baptiste Lamarck ZI DE LAPRADE 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEECOLE SUPERIEURE INGENIEURS GENIE ELECTR
SIREN: 310456421 av Galilee TECHNOPOLE DU MADRILLET - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYECOLE SUPERIEURE JEU VIDEO NANCY - ESJVN
SIREN: 911665404 9 avenue du Rhin BATIMENT B 54520 LAXOUECOLE WEB ET MOBILE
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SIREN: 710801291 27 rue Ingres 31000 TOULOUSEECOLES CREATIVES NANTES
SIREN: 429062797 6 rue Rene Siegfried 44200 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.