Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
1028 entreprises correspondent à votre requête
SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 809687932 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAU
SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT
SIREN: 258601624 7 av du Tour de France 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
TALIS BAYONNE
SIREN: 338829724 15 rue Vauban 64100 BAYONNE
TELECOM LILLE
SIREN: 378131403 rue Guglielmo Marconi CITE SCIENTIFIQUE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS
SIREN: 784308272 129 rue de l'Universite 75007 PARIS
THE JAPANESE INSTITUTE
SIREN: 390351948 1 rue Lulli 1-3 75002 PARIS
THE NEW SCHOOL
SIREN: 537509754 66w 12th Street 10011 NEW YORK
THE SMELL & TASTE LAB SARL
SIREN: 923589824 rue Cramer 6 1202 GENEVE
THE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL
SIREN: 791634538 1 chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES-SUR-MER
THE THAMES INTERNATIONAL UNIVERSITY
SIREN: 917510836 250 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
THE UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA
SIREN: 752598128 Old Adminis Building Room 224 6328 MEMORIAL RD VANCOUVER BC V6T 122 CANADA
THE UNIVERSITY OF GLASGOW
SIREN: 923256010 University avenue G12 8QQ GLASGOW
THE UNIVERSITY OF LONDON
SIREN: 911296317 Malet Street SENATE HOUSE WC1E 7HU LONDON
THE UNIVERSITY OF NOTTINGHAM
SIREN: 797854429 Kings Meadow Campus Lenton Lane NG72NR NOTTINGHAM
THE UNIVERSITY OF SHEFFIELD
SIREN: 813045598 Firth Court WESTERN BANK S10 2TN SHEFFIELD
THE VALLEY
SIREN: 834998858 12 rue Champmorin BATIMENT C032 95450 US
TINA ROMUALD
SIREN: 750162737 346 avenue du Petit Barthelemy ERMITAGE BATIMENT C 13090 AIX-EN-PROVENCE
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS
SIREN: 817517394 1 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
TOULOUSE YNOV CAMPUS
SIREN: 533104634 2 place de l'Europe 31000 TOULOUSE
TRAVELLING
SIREN: 824942643 103 rue Henri Fabre 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.