Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX
SIREN: 130006356 1 avenue du Dr Albert Schweitzer 33400 TALENCEINSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
SIREN: 193819125 46 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLEINSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
SIREN: 130025620 route de Saclay 91120 PALAISEAUINSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
SIREN: 794292813 6 rue Alphonse Leydier 93230 ROMAINVILLEINSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES
SIREN: 433695632 7 rue Maurice Grandcoing 7-9 94200 IVRY-SUR-SEINEINSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES (IPSA)
SIREN: 898124904 63 boulevard de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINEINSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
SIREN: 344836424 13 boulevard de l'Hautil 95000 CERGYINSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
SIREN: 780507190 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAISINSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES
SIREN: 492396189 140 rue Robert Koch 34000 MONTPELLIERINSTITUT REG UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE
SIREN: 402474159 rue de Copernic CAMPUS INDUSTRIEL 42100 SAINT-ETIENNEINSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
SIREN: 195726476 15 avenue de Lyon 57070 METZINSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
SIREN: 194416186 1 rue de la Bourgeonniere 44300 NANTESINSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 349432443 1 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCONINSTITUT SUPERIEUR COMMUNICAT PUBLICITE
SIREN: 339739344 4 Cite de Londres 75009 PARISINSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE PARIS
SIREN: 348065723 33 rue Wurtz 75013 PARISINSTITUT SUPERIEUR DE DESIGN DE SAINT MALO
SIREN: 833332836 20 rue Theodore Monod 35400 SAINT-MALOINSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP
SIREN: 904824497 68 cours Albert Thomas 69008 LYONINSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
SIREN: 413748062 8 rue de Lota 75016 PARISINSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
SIREN: 130004278 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSEINSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 391562378 9 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.