Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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THE JAPANESE INSTITUTE
SIREN: 390351948 1 rue Lulli 1-3 75002 PARISTHE SUSTAINABLE DESIGN SCHOOL
SIREN: 791634538 1 chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES-SUR-MERTHE UNIVERSITY OF BRITISH COLUMBIA
SIREN: 752598128 Old Adminis Building Room 224 6328 MEMORIAL RD VANCOUVER BCTHE UNIVERSITY OF NOTTINGHAM
SIREN: 797854429 Kings Meadow Campus Lenton Lane NG72NRTHE UNIVERSITY OF SHEFFIELD
SIREN: 813045598 Firth Court WESTERN BANKTINA ROMUALD
SIREN: 750162737 30 rue des Soeurs Blanches 74000 ANNECYTOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS
SIREN: 817517394 1 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSETOULOUSE YNOV CAMPUS
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SIREN: 529175341 217 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYESTsinghua University
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SIREN: 411973431 8 boulevard Dubreuil UNIV PARIS SUD. BAT.620 91400 ORSAYUNIVE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II
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SIREN: 387684178 6 rue Irvoy 38000 GRENOBLEUNIVERSITAT ZURICH
SIREN: 943206672 42 Ramistrasse 99000UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 198013443 chemin du Thil 80000 AMIENSUNIVERSITE BLAISE PASCAL CLERMONT FERRAND II
SIREN: 196315253 34 av Carnot 63000 CLERMONT-FERRANDUNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
SIREN: 193317666 Dom Universitaire 33600 PESSACUNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
SIREN: 938230612 esplanade Erasme MAISON DE L'UNIVERSITE 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.