Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
685 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE - ENSA
SIREN: 191302363 2 place Jules Guesde 13003 MARSEILLE 3ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER
SIREN: 193401320 179 rue de l'Esperou 34090 MONTPELLIERECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANCY - EAN
SIREN: 195401351 2 rue Bastien Lepage 54000 NANCYECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NANTES - ENSA
SIREN: 194401048 6 quai Francois Mitterrand 44200 NANTESECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE - ENSA
SIREN: 197601644 27 rue Lucien Fromage 76160 DARNETALECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE
SIREN: 197518756 144 avenue de Flandre 75019 PARISECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS-BELLEVILLE - ENSA
SIREN: 197518772 60 boulevard de la Villette 75019 PARIS 19ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS
SIREN: 180092215 14 rue Bonaparte 75006 PARISECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE - ENSA
SIREN: 194216149 1 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNEECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG
SIREN: 196701866 8 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURGECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES - ENSA
SIREN: 197804123 5 avenue de Sceaux PETITES ECURIES DU ROI 78000 VERSAILLESECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX
SIREN: 193301991 740 cours de la Liberation DOMAINE RABA 33400 TALENCEECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE - ENSA
SIREN: 195903372 2 rue Verte 59650 VILLENEUVE D'ASCQECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES
SIREN: 180092389 7 rue Edouard Branly 18000 BOURGESECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE DIJON
SIREN: 180092413 3 rue Michelet 21000 DIJONECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DE LIMOGES
SIREN: 180092397 19 avenue Martin Luther King 87000 LIMOGESECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
SIREN: 197534720 151 boulevard de l'Hopital 75013 PARISECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS
SIREN: 198710220 16 rue Atlantis TECHNOPOLE PARC D'ESTER 87000 LIMOGESECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CAEN - ENSICAEN
SIREN: 191417203 6 boulevard Marechal Juin 14000 CAENECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 198708620 12 rue Atlantis 87000 LIMOGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.