Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
688 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS - MINES PARIS
SIREN: 197534936 60 boulevard Saint-michel 75006 PARISECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE - MINES SAINT ETIENNE
SIREN: 194200945 158 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNEECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX AQUITAINE BORDEAUX SCIENCES AGRO
SIREN: 193302031 1 cours du General de Gaulle 33170 GRADIGNANECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES
SIREN: 196924591 17 boulevard du 11 Novembre 1918 17--21 69100 VILLEURBANNEECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE
SIREN: 197506611 20 rue Ampere LA CITE DU CINEMA 93200 SAINT-DENISECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME
SIREN: 130013097 10 quai Frissard 76600 LE HAVREECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE - ONIRIS
SIREN: 130008535 route de Gachet ATLANPOLE LA CHANTRERIE 44300 NANTESECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
SIREN: 199406083 7 avenue du General de Gaulle BATIMENT ADMINISTRATIF - PORTE 5 94700 MAISONS-ALFORTECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE
SIREN: 193101532 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSEECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES
SIREN: 193013281 avenue Clement Ader 30000 NIMESECOLE NAVALE
SIREN: 150000966 rue du Poulmic BCRM BREST 29160 LANVEOCECOLE NORMALE SUPERIEURE
SIREN: 197534597 45 rue d'Ulm 75005 PARISECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON
SIREN: 130008121 15 Parvis Rene Descartes 69007 LYONECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES - ENS
SIREN: 130018484 avenue Robert Schuman CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY
SIREN: 199406075 4 avenue des Sciences 91190 GIF-SUR-YVETTEECOLE PIVAUT
SIREN: 332159284 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIERECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN: 199115684 route de Saclay 91120 PALAISEAUECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)
SIREN: 898192075 14 rue Voltaire 94270 LE KREMLIN-BICETREECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
SIREN: 197534860 4 rue Ferrus 4-14 75014 PARISECOLE PRIVEE D'ENSEIGNEMENT DES ARTS APPLIQUES ET DE L'IMAGE - ENAAI
SIREN: 423411933 10 allée Lac Saint Andre BATIMENT AREO SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET DU LACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.