Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
SIREN: 199003567 10 rue chateau 90010BELFORT CEDEX 90400 SEVENANSUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
SIREN: 196012231 rue du Docteur Schweitzer CENTRE PIERRE GUILLAUMAT 60200 COMPIEGNEUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES
SIREN: 196500482 47 avenue d'Azereix 65000 TARBESUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES - UTT
SIREN: 191010602 12 rue Marie Curie 10000 TROYESUNIVERSITE DE TOULON
SIREN: 198307662 av de l'Universite 83130 LA GARDEUNIVERSITE DE TOURS
SIREN: 193708005 60 rue du Plat d'Etain 37000 TOURSUNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
SIREN: 197819444 55 avenue de Paris 78000 VERSAILLESUNIVERSITE DES ANTILLES
SIREN: 199715855 Fouillole CAMPUS 97110 POINTE A PITREUNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
SIREN: 192112373 Campus esplanade Erasme MAISON DE L'UNIVERSITE 21000 DIJONUNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
SIREN: 195944038 1 place de l'Yser 59140 DUNKERQUEUNIVERSITE DU MANS
SIREN: 197209166 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANSUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
SIREN: 130021397 621 av Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
SIREN: 130026081 621 avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
SIREN: 193818382 621 av Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERESUNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 130026123 5 boulevard Descartes CAMPUS DE MARNE-LA-VALLEE 77420 CHAMPS-SUR-MARNEUNIVERSITE JEAN MONNET
SIREN: 938501681 10 rue Trefilerie 42100 SAINT-ETIENNEUNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
SIREN: 194210951 10 rue Trefilerie MAISON DE L'UNIVERSITE 42100 SAINT-ETIENNEUNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
SIREN: 197627623 25 rue Philippe Lebon 76600 LE HAVREUNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
SIREN: 800378887 avenue F.d Roosevelt 50 00000 BRUXELLESUNIVERSITE LUMIERE LYON 2
SIREN: 196917751 86 rue Pasteur 69007 LYON 7EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.