Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS
SIREN: 199306036 3 rue Fernand Hainaut 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEINSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET MECANIQUES AVANCES DU MANS
SIREN: 343592721 44 avenue Frederic Auguste Bartholdi 001 BD RENE LEVASSEUR 72000 LE MANSINSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE
SIREN: 381294024 rue de Copernic CAMPUS INDUSTRIEL 42100 SAINT-ETIENNEINSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI
SIREN: 418550273 13 rue de la Grange Bateliere 75009 PARISINSTITUT THEOLOGIQUE & MISSIONNAIRE
SIREN: 391606100 110 rue Alexandre Fleming ZONE RIEUCOULON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASINSTITUT UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SUR LES ALTERITES
SIREN: 847965142 70 B route de Mericourt 62320 ROUVROYINSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNICIEN SUPERI
SIREN: 413980814 22 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LOMBA 97122 BAIE-MAHAULTINSTITUT VATEL
SIREN: 973501190 8 rue Duhamel 1ER ETAGE 69002 LYONINSTITUTE OF PHYSICS OF THE CZECH ACADEMY OF SCIENCES
SIREN: 850258146 Na Slovance 1999 2INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT
SIREN: 321407694 7 rue Mably 33000 BORDEAUXINTERNATIONALE FERDINAND GILLET INSTITUT DE CONCIERGERIE INTERNATIONALE
SIREN: 331774299 13 rue Fernand Leger 75020 PARISIONIS SCHOOL OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT PARIS I.S.T.M.PARIS
SIREN: 514032838 24 rue Pasteur 94270 LE KREMLIN-BICETREIPAG
SIREN: 784280802 184 boulevard Saint-germain 75006 PARISIPESS
SIREN: 490962784 181 avenue Jean Jaures 181-203 69007 LYONIPESUP
SIREN: 322557802 101 boulevard Raspail 75006 PARISIRTESS
SIREN: 410475081 2 rue Professeur Marion 2 ET 4 21000 DIJONISART DIGITAL
SIREN: 421967498 60 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISISEG TOULOUSE
SIREN: 342224748 40 boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSEISFEC AFAREC IDF SAINTE-GENEVIEVE
SIREN: 302097852 39 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.