Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
897 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION
SIREN: 783707052 3 rue de la Digue 59800 LILLE
INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 130008584 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY-L'ETOILE
INSTITUT ET CAMPUS D'OPTIQUE
SIREN: 785174913 134 route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
SIREN: 775703390 903 boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
INSTITUT EUROPEEN DES AFFAIRES
SIREN: 318054251 8 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE
SIREN: 779066299 rue Fleury 14-16 03200 VICHY
INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE
SIREN: 333452985 36 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
INSTITUT GEORGES MELIES
SIREN: 432362473 26 avenue Guy Moquet 94310 ORLY
INSTITUT GEORGES MELIES
SIREN: 432362473 26 avenue Guy Moquet 94310 ORLY
INSTITUT INNODESIGN
SIREN: 837842764 3 rue St Vincent 57160 SCY-CHAZELLES
INSTITUT JEAN ERRECART
SIREN: 782370654 305 route des Ecoles LYCEE JEAN ERRECART 64120 SAINT-PALAIS
INSTITUT LYFE - APPLICATION
SIREN: 444596449 1 A chemin de Calabert CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLY
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN: 180092025 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAU
INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 130026222 42 rue Scheffer 75016 PARIS
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE MONTPELLIER
SIREN: 130002793 2 pl Pierre Viala 34000 MONTPELLIER
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
SIREN: 180092033 16 rue du Vercors 69960 CORBAS
INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
SIREN: 302134473 35 rue du General Foy 75008 PARIS
INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES
SIREN: 197534886 65 rue des Grands Moulins 75013 PARIS
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 130018336 88 boulevard Lahitolle CAMPUS BOURGES - TECHNOPOLE LAHITOLLE 18000 BOURGES
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
SIREN: 196901920 20 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.