Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
897 entreprises correspondent à votre requête
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
SIREN: 130021363 90 rue Pasteur 90-92 69007 LYON
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
SIREN: 197534712 292 rue Saint-martin 75003 PARIS
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
SIREN: 324397629 25 boulevard Guy Mollet 44300 NANTES
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE
SIREN: 197534696 2 B rue du Conservatoire 75009 PARIS
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS
SIREN: 197534951 209 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
CORE44
SIREN: 849120167 10 B rue Mongenot 94160 SAINT MANDE
CORVINUS UNIVERSITY OF BUDAPEST
SIREN: 934476466 Fovam square 8 99000
CSB EDUCATION GROUP
SIREN: 929915940 78 route de Paris 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
CTRE INTERDISCIP ETUD RECHERCH ALLEMAGNE
SIREN: 187512579 1 rue Victor Cousin UNIVERS PARIS IV SORBONNE 75005 PARIS
CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE
SIREN: 394049449 69 avenue Aristide Briand 21000 DIJON
CURTIN UNIVERSITY
SIREN: 939591103 Kent Street 06102 BENTLEY, WESTERN AUSTRALIA
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
SIREN: 130025976 33 boulevard du Port 95000 CERGY
CYBERSECURITY BUSINESS SCHOOL
SIREN: 910905116 39 rue de la Cite 69003 LYON
CYPRIEN BRABANT
SIREN: 848774519 51 impasse de la Ruellette 62250 MANINGHEN-HENNE
DAVID BROWN-BRULANT
SIREN: 532918810 36 avenue Victor Hugo 91440 BURES-SUR-YVETTE
DC WEB AGENCY
SIREN: 904770989 63 rue Andre Bollier 69007 LYON
DDLM
SIREN: 400953972 9 rue de la Petite Pierre DU 9 AU 11 75011 PARIS
DE L'YONNE AUX GRANDES ECOLES
SIREN: 839204740 2 chemin du Stade du Pron 89560 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
DE VINCI HIGHER EDUCATION
SIREN: 440870319 47 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
DEAKIN UNIVERSITY
SIREN: 910639145 Locked Bag 2000
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.