Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
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UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130025745 Univ Valencien Mont Houy 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
UNIVERSITE PSL
SIREN: 130026149 60 rue Mazarine 75006 PARIS
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
SIREN: 193509379 place Recteur Henri le Moal 35000 RENNES
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 197308588 27 rue Marcoz 73000 CHAMBERY
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
SIREN: 195935598 Cite Scientifique 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
UNIVERSITE STENDHAL GRENOBLE III
SIREN: 193818408 1180 av Centrale DOMAINE UNIVERSITAIRE 38400 SAINT MARTIN D'HERES
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
SIREN: 193113826 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIREN: 130030612 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE II
SIREN: 193113834 5 allée Antonio Machado 31100 TOULOUSE
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
SIREN: 193113842 118 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
UNIVERSITEIT ANTWERPEN
SIREN: 514810464 Prinsstraat 13 2000 ANTWERPEN
UNIVERSITEIT GENT
SIREN: 921882205 Sint Pietersnieuwstraat 25 9000 GAND
UNIVERSITEIT TWENTE
SIREN: 913080859 Drienerlolaan 5 7522 NV ENSCHEDE
UNIVERSITEIT VAN AMSTERDAM
SIREN: 891129165 Spui 21 1012 WX
UNIVERSITES DU MONDE
SIREN: 443021571 11 rue de la Croix 13007 MARSEILLE
UNIVERSITETET I OSLO INSTITUTE FOR THEORETICAL ASTROPHYSICS
SIREN: 938117090 Blindern Campus Sem Saelands Vei 99000 0371 OSLO
UNIVERSITY COLLEGE LONDON
SIREN: 919189316 Gower St 00000 WC1E 6BT LONDON
UNIVERSITY OF APPLIED SCIENCES NORTHWESTERN SWITZERLAND FHNW
SIREN: 923585996 Peter Merian-strasse 86 4002 BASEL
UNIVERSITY OF BRIGHTON
SIREN: 801967985 Mithras House, Lewes Road FINANCE OFFICE BN2 4AT BRIGHTON, EAST SUSSEX
UNIVERSITY OF BRISTOL
SIREN: 515083764 Queens Road BEACON HOUSE BS8 1QU BRISTOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.