Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
699 entreprises correspondent à votre requête
QLF
SIREN: 818724148 371 rue de Hiribehere 64480 USTARITZQUAI 10
SIREN: 981176399 10 quai de la Republique 68330 HUNINGUER.B. 12
SIREN: 851829176 95 rue Jean Bleuzen 95-97-A L ANGLE DE LA RUE DANTON 92170 VANVESRDV DES 20'S
SIREN: 898453600 41 place de la Liberte 39600 ARBOISRED VELVET
SIREN: 804448710 25 quai de Mantoue 58000 NEVERSREFORGED GAMING
SIREN: 849915814 2 rue du Cardinal Tisserant 54000 NANCYREGNIER
SIREN: 853472157 2 rue Jules Ferry 85370 LE LANGONRELAIS D'HYMONT
SIREN: 501977714 60 rue de Boulac LE BOUT DE L'EGLISE 88500 BAZOILLES-ET-MENILRENAUD CHOLLEY
SIREN: 851613034 1 rue Victor Genoux 70300 LUXEUIL-LES-BAINSRESTAURANT DE LA POSTE
SIREN: 841146855 1 boulevard des Allees 69420 AMPUISRIO'S BANANA CAFE
SIREN: 400680864 Port Camille Rayon NOUVEAU PORT 06220 VALLAURISROCK AND BLUES
SIREN: 407910108 228 rue Jean Jaures 29200 BRESTROLAND GRIVET
SIREN: 423778745 11 place de l'Eglise 42660 JONZIEUXROLDAN
SIREN: 907506430 7 boulevard Carnot 06300 NICES & H
SIREN: 812892628 11 rue Denis Papin 07200 AUBENASS&C CORPORATION
SIREN: 817854177 193 rue Paul Langevin ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTS&C CORPORATION
SIREN: 817854177 193 rue Paul Langevin ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSA G.G.L.
SIREN: 344906078 24 rue du 11 Novembre 14000 CAENSAIF
SIREN: 978510014 108 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 80000 AMIENSSAINTE ELOISE
SIREN: 530304179 457 avenue Aristide Briand 60230 CHAMBLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.