Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
JOLIVET THIERRY SARL
SIREN: 809267289 260 B Rte de Tours 36250 SAINT-MAUR
KEENAT
SIREN: 848953873 242 avenue de Thouars 33400 TALENCE
L.C. ENVIRONNEMENT
SIREN: 814880407 de Belfond Z A 26740 LES TOURRETTES
LA BASCULE
SIREN: 924595747 63 impasse Joseph Niepce 16000 ANGOULEME
LA BOITE X RECYCLAGE
SIREN: 853090462 impasse Marguerite 95870 BEZONS
LA DECONSIGNE
SIREN: 891592396 425 rue Andre Plockyn CENTRE D'AFFAIRES MULTIBURO 59173 BLARINGHEM
LA NIVERNAISE DE RAFFINAGE SAS
SIREN: 931085575 3 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
LA P'TITE BOITE
SIREN: 848000451 rue de Ster Vad 29120 PONT-L'ABBE
LA RECYTI
SIREN: 978737310 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
LANDES RESSOURCERIE
SIREN: 801146432 73 route de Lannux 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
LANGLADURE RECYCLAGE
SIREN: 908945975 Zone Artisanale de Langladure 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
LE CENTRE DE TRI
SIREN: 817506702 45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET
LE PAPE ENVIRONNEMENT
SIREN: 518958475 51 route de Pont l'Abbe 29700 PLOMELIN
LE PETIT PLUS SERVICES
SIREN: 877525840 5 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
LEBRETON ENVIRONNEMENT
SIREN: 539094268 les Bignons 35580 GUIGNEN
LELY ENVIRONNEMENT
SIREN: 064503089 135 rue Vaucanson ZA CENTR ALP 38340 VOREPPE
LEMON AIDE
SIREN: 821621703 83 rue Cartier Bresson 93500 PANTIN
LES ALCHIMISTES
SIREN: 824298343 65 rue Baron le Roy PHARES 75012 PARIS
LES ATELIERS DU REEMPLOI
SIREN: 938500675 133 chemin du Pas de la Paille PYRENEON 66000 PERPIGNAN
LES JOYEUX RECYCLEURS
SIREN: 795087261 23 rue Condorcet CHEZ GILLES ROUVERAND. 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.