Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
543 entreprises correspondent à votre requête
HECTOR LE COLLECTOR
SIREN: 884157660 13 rue Labat de Savignac 31500 TOULOUSE
HENLEY BURROWES AND CO LIMITED
SIREN: 394982656 Worcester SUNNY SIDE ROAD
HENRY RECYCLAGE
SIREN: 450871116 91 B rue de la Paix 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Hervé Ferrer
SIREN: 954077251 71500 LOUHANS
HFB - HIRAM FORETS ET BOIS
SIREN: 494011729 1501 Vallee de L’eichel KUPPERTSMUEHL 67430 WALDHAMBACH
I.S.E. INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT
SIREN: 402990816 36 rue Eugene Dupuis 94000 CRETEIL
INO RECYCLAGE
SIREN: 788868586 7 rue Gustave Eiffel 63360 GERZAT
INOE
SIREN: 819839028 524 avenue Pasteur 78630 ORGEVAL
INTERTRANS SARL
SIREN: 785592874 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IPODEC NORMANDIE
SIREN: 380150185 18 rue Henri Riviere LE TRIDENT 18 A 20 76000 ROUEN
JLP HOLDING
SIREN: 851006908 21 chemin de Chevreau 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
JOLIVET THIERRY SARL
SIREN: 809267289 260 B Rte de Tours 36250 SAINT-MAUR
KEENAT
SIREN: 848953873 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE - BAT2B - CS 50045 33130 BEGLES
L.C. ENVIRONNEMENT
SIREN: 814880407 de Belfond Z A 26740 LES TOURRETTES
LA BASCULE
SIREN: 924595747 140 route de Paris 16160 GOND-PONTOUVRE
LA BOITE X RECYCLAGE
SIREN: 853090462 impasse Marguerite 95870 BEZONS
LA DECONSIGNE
SIREN: 891592396 425 rue Andre Plockyn CENTRE D'AFFAIRES MULTIBURO 59173 BLARINGHEM
LA NIVERNAISE DE RAFFINAGE SAS
SIREN: 931085575 3 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
LA P'TITE BOITE
SIREN: 848000451 rue de Ster Vad 29120 PONT-L'ABBE
LA RECYTI
SIREN: 978737310 route de Nangis 77000 VAUX-LE-PENIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.