Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
465 entreprises correspondent à votre requête
HENRY RECYCLAGE
SIREN: 450871116 91 B rue de la Paix 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
HFB - HIRAM FORETS ET BOIS
SIREN: 494011729 1501 Vallee de L’eichel KUPPERTSMUEHL 67430 WALDHAMBACH
INOE
SIREN: 819839028 524 avenue Pasteur 78630 ORGEVAL
INTERTRANS SARL
SIREN: 785592874 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IPODEC NORMANDIE
SIREN: 380150185 18 rue Henri Riviere LE TRIDENT 18 A 20 76000 ROUEN
JLP HOLDING
SIREN: 851006908 21 chemin de Chevreau 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
JOLIVET THIERRY SARL
SIREN: 809267289 260 B Rte de Tours 36250 SAINT-MAUR
KEENAT
SIREN: 848953873 242 avenue de Thouars 33400 TALENCE
L.C. ENVIRONNEMENT
SIREN: 814880407 de Belfond Z A 26740 LES TOURRETTES
LA BASCULE
SIREN: 924595747 63 impasse Joseph Niepce 16000 ANGOULEME
LA BOITE X RECYCLAGE
SIREN: 853090462 impasse Marguerite 95870 BEZONS
LA DECONSIGNE
SIREN: 891592396 14 rue du Vieux faubourg CENTRE D'AFFAIRES MULTIBURO 59800 LILLE
LA NIVERNAISE DE RAFFINAGE SAS
SIREN: 931085575 3 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
LA P'TITE BOITE
SIREN: 848000451 rue de Ster Vad 29120 PONT-L'ABBE
LA RECYTI
SIREN: 978737310 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
LANDES RESSOURCERIE
SIREN: 801146432 73 route de Lannux 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
LANGLADURE RECYCLAGE
SIREN: 908945975 Zone Artisanale de Langladure 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
LE PAPE ENVIRONNEMENT
SIREN: 518958475 51 route de Pont l'Abbe 29700 PLOMELIN
LE PETIT PLUS SERVICES
SIREN: 877525840 5 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
LEBRETON ENVIRONNEMENT
SIREN: 539094268 les Bignons 35580 GUIGNEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.