Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
ETS METALLURGIQUES E.GODARD
SIREN: 015752660 24 rue Antoine Becquerel 21300 CHENOVE
EUROPE SERVICES DECHETS
SIREN: 453711905 1 rue Martin Luther King 91170 VIRY-CHATILLON
FABRICANOVA
SIREN: 888579638 435 avenue des Jeux Olympiques BATIMENT B 38100 GRENOBLE
FEEDBAC
SIREN: 903615722 4 rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN
FERTI-MAUGES
SIREN: 403208598 le Grand Angibou BEAUPREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
FISER PAYSAGE
SIREN: 525320115 lotissement Petit Morne UNION CHEZ FIGUERES SERVICES 97232 LE LAMENTIN
FLORIOM SPL
SIREN: 752296533 1 rue des Malgre Nous 68500 GUEBWILLER
GAS COMPOST ENERGIE
SIREN: 919992164 18 rue Tronchon 77100 MEAUX
GEBETEX
SIREN: 482941655 3 rue du Bois du Pel ZAC DES CHAMPS CHOUETTE 2 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
GILLES LACHIVER
SIREN: 909831679 4 rue du Pont Pinel 35400 SAINT-MALO
GREEN DOT FRANCE
SIREN: 920494184 138 Che Poilroux Haut 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
GREEN PHOENIX
SIREN: 888448628 55 rue du Marche-gare 67200 STRASBOURG
GREENOVATION THREE
SIREN: 943441923 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
SIREN: 429574395 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
GURDEBEKE SAS
SIREN: 927220442 65 boulevard Carnot 60400 NOYON
GUYENNE BIODECHETS
SIREN: 984696625 1695 route de Monpazier 47210 VILLEREAL
GUYOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 430004671 15 Rond-point des Grebes 29200 BREST
H2OPE
SIREN: 848016648 19 avenue du Schlossgarten 67118 GEISPOLSHEIM
HAGUE ENERGIE
SIREN: 521983783 161 rue des Ajoncs (tourlaville) 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
HAUPA
SIREN: 532785029 55 chemin d'Emac 64130 VIODOS-ABENSE-DE-BAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.