Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
SAUMUR AGGLOPROPRETE
SIREN: 794885913 201 boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR
SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
SIREN: 393568829 rue des Greves 50300 AVRANCHES
SECAF CHAMFRAY
SIREN: 350458667 115 chemin des Grepilles 42720 VOUGY
SEITISS IMERYS MINERAUX CIRCULAIRES (SIMC)
SIREN: 981942444 2 route de la Noue 91190 GIF-SUR-YVETTE
SEMAER
SIREN: 973202310 Ecosite de Vert le Grand ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT-LE-GRAND
SEMAVAL
SIREN: 382425999 Butte de Montaubert ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT-LE-GRAND
SEOMI
SIREN: 342572039 16 avenue Georges Mandel ZA DU MOULIN A VENT 75016 PARIS
SEPUR
SIREN: 350050589 Rte des Nourrices ZA DU PONT CAILLOUX 78850 THIVERVAL-GRIGNON
SERALIA
SIREN: 940867468 296 Brasse Misere PEPINIERE D'ENTREPRISES L'AGORA 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
SERFIM RECYCLAGE
SIREN: 392928826 2 chemin du Genie 69200 VENISSIEUX
SERTEGO PROVENCE
SIREN: 479726135 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
SIREN: 450550421 les Fourneaux ZONE INDUSTRIELLE 61500 SEES
SI COLLECT TRAIT ORDUR MENAG REG NOGENT
SIREN: 252801329 44 rue Villette Gate MAIRIE 28400 NOGENT-LE-ROTROU
SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPAGNE BERRICHONNE
SIREN: 253600456 avenue Jean Bonnefont ZONE INDUSTRIELLE CTRE TRI 36100 ISSOUDUN
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SIREN: 257102830 16 rue Lt Albert Schmitt ZA DU PRE SAINT GERMAIN 71250 CLUNY
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
SIREN: 256102195 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 61240 LE MERLERAULT
SI SEGREEN TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 254900442 4 rue de la Roirie GROUPE MILON 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SICTOM DE LA REGION DE RAMBOUILLET
SIREN: 257801290 9 rue Ampere 78120 RAMBOUILLET
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
SIREN: 253900633 22 allée du Bois 39100 BREVANS
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SIREN: 253900641 ZAC des Toupes ZAC DES TOUPES 39570 MONTMOROT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.