Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
460 entreprises correspondent à votre requête
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
SIREN: 259101558 63 rue du Bois Chaland 91090 LISSES
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
SIREN: 252500533 2 rue des Tourbieres LES PETITS PLANCHANTS 25300 PONTARLIER
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
SIREN: 252109434 impasse Arago 21110 GENLIS
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
SIREN: 256702960 2 rue des Vosges 67750 SCHERWILLER
SMICTOM D'AMBOISE
SIREN: 253702963 10 rue Jules Hiron 37530 NAZELLES-NEGRON
SMICTOM D'ILLE-ET-RANCE
SIREN: 253501167 12 Ld la Lande MAIRIE 35190 TINTENIAC
SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
SIREN: 251100236 35 rue de Ceres 11400 FENDEILLE
SMICTOM DE LA BRUYERE
SIREN: 251402756 Che Departemental 132a 14680 GOUVIX
SMICTOM DES CANTONS D ARPAJON DOURDAN LIMOURS ST CHERON ET COMMUNES LIMITROPHES SICTOM DU HUREPOIX
SIREN: 259101665 6 rue du Buisson Rondeau 91650 BREUILLET
SMICTOM DU CENTRE OUEST DE L'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 253500995 5 T rue de Gael 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 200073500 rue Eugene Freyssinet ZA DE L'AUMAILLERIE 35133 JAVENE
SMICTOM DU PERIGORD NOIR
SIREN: 252402284 la Borne 120 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
SMICTOM LOT GARONNE BAISE
SIREN: 200020550 17 avenue du 11 Novembre 47190 AIGUILLON
SMICTOM PEZENAS-AGDE
SIREN: 253400485 27 avenue de Pezenas 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUE
SMICTOM SUD LOCHOIS
SIREN: 253700546 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 37160 DESCARTES
SMICTOM VALCOBREIZH
SIREN: 200090884 1 la Lande 35190 TINTENIAC
SMIRITOM DE LA ZONE NORD DU PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS
SIREN: 253003115 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY
SIREN: 254500119 20 rue du Change MAIRIE 45190 BEAUGENCY
SMIRTOM DE LA REGION DE FLERS-CONDE
SIREN: 256102138 14 rue Guillaume le Conquerant 61440 MESSEI
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SIREN: 256102179 les Champs Rouges LA DECHETTERIE 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.