Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Recherchez les entreprises du code NAF 3811Z Ce secteur correspond désormais au code 3811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
544 entreprises correspondent à votre requête
REFOOD SERVICE
SIREN: 418933495 avenue de la Sabliere 91150 ETAMPES
REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
SIREN: 909381360 1 A route de Herrlisheim 67410 DRUSENHEIM
REMONDIS
SIREN: 879280907 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
RENNES DU COMPOST
SIREN: 894904556 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNES
RESODE
SIREN: 528361124 4 rue Ampere 59236 FRELINGHIEN
RETRITOUT
SIREN: 813659968 rue du Bourg MAIRIE 29300 MELLAC
REVAL 23
SIREN: 894529205 Ld les Champs Blancs 23000 SAINTE-FEYRE
RIMMA
SIREN: 756800652 226 rue Victor Grignard 54710 LUDRES
ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT
SIREN: 478873284 Zone Artisanale ZONE TECHNIQUE 34280 LA GRANDE-MOTTE
ROULE MA FRITE 17
SIREN: 495407678 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 17550 DOLUS D'OLERON
ROULE MA FRITE 66
SIREN: 792456311 182 Che du Pas de la Paille 66000 PERPIGNAN
ROVALTERRE, DE NOS CUISINES A LA TERRE
SIREN: 852554005 37 avenue de Marseille 26000 VALENCE
RUB' ENVIRONNEMENT
SIREN: 811931914 74 Huitieme avenue 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
S O C C O I M
SIREN: 086880036 Z A les Pierrelets ZONE D'ACTIVITES DES PIERR 45380 CHAINGY
S.C.H.V.E
SIREN: 524147063 la Roussiere 85140 SAINTE-FLORENCE
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE
SIREN: 254300049 30 B route de Clermont MAIRIE 43100 COHADE
S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
SIREN: 257103341 chemin de Lessard le National LIEU-DIT SUR LES BOIS 71150 CHAGNY
S.M.I.C.T.O.M. RHONE-GARRIGUES
SIREN: 253001325 les Sableyes CHEMIN COMMUNAL 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)
SIREN: 200084945 45 route des Eaux 35500 VITRE
Sahil Gupta
SIREN: 991075052 93210 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.